Mise à jour: 16 janvier 2024
Vaccination : préservez la santé de vos salariés!
En France, la COVID-19 a provoqué plus de 245 000 hospitalisations et plus de 62 000 décès sur l’année 2020. [1]
Actuellement, 52 031 795 personnes ont reçu au moins une dose parmi lesquelles 50 940 138 personnes sont entièrement vaccinées. [2]
Selon la Direction Générale de la Santé, “dans un contexte de circulation active du variant Delta et de dégradation de la situation épidémique, il apparaît essentiel d’accroître la couverture vaccinale de tous les publics déjà éligibles en primo-vaccination[3], ainsi qu’en rappel”.
Le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion précise que “tous les salariés et les employeurs sont ainsi incités à se faire vacciner afin de pouvoir se protéger, protéger leur entourage et poursuivre leur activité professionnelle.”
Dans ce cadre, l’équipe de Medicalib vous donne quelques clés pour vous aider à déployer une campagne de vaccination au sein de votre entreprise.
Remplissez simplement le formulaire suivant pour nous soumettre votre demande :
I – Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 et l’employeur se doit d’appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
II – Dépistage et vaccination en entreprise contre la Covid-19
1. La réglementation au 24 novembre 2021 [4]
“Dès le 27 novembre 2021, le novembre rappel vaccinal s’est ouvert à tous les adultes dès cinq mois après leur dernière injection”. [5]
La dose de rappel est à réaliser 5 mois après la dernière injection ou infection au Covid-19, sauf :
- pour les personnes vaccinées au Janssen, pour qui la dose de rappel avec un vaccin à ARN messager est à réaliser dès 4 semaines après l’injection.
- pour les personnes sévèrement immunodéprimées qui devront recevoir la dose de rappel 3 mois après la dernière injection, sur avis médical.
Il existe d’autres situations particulières, qui seront à analyser au cas par cas avec son médecin traitant : pour les personnes dialysées, ayant reçu une greffe d’organe (greffe du rein, du poumon, du cœur…) ou en cours de traitement pour un cancer (chimiothérapie…).
Par ailleurs, dès le 29 novembre 2021, en cas d’absence de passe sanitaire ou dans le cas d’un passe sanitaire expiré, la validité d’un certificat de test de dépistage négatif (RT-PCR, antigéniques ou autotests sous supervision) passe de 72h à 24h, à compter de la date et heure du prélèvement.
2. L’impact de la fin du remboursement des tests PCR et antigéniques sur les entreprises [6]
Depuis le 15 octobre 2021, les majeurs non-vaccinés qui ne bénéficient pas d’une prescription médicale ne peuvent plus se faire rembourser leurs tests virologiques par l’Assurance maladie.
Le coût des tests virologiques ne constitue pas un frais professionnel. L’employeur n’est pas tenu de le prendre en charge.
3. L’impact sur le passe sanitaire
“Toutes les personnes âgées de plus de 18 ans devront avoir reçu une dose de rappel au maximum 7 mois après leur dernière injection pour bénéficier d’un passe sanitaire valide.” [7]
Cas particulier : les personnes ayant reçu une dose de vaccin Janssen sans avoir été infectées par le virus (ni avant ni après l’injection) doivent recevoir une dose supplémentaire de vaccin à ARN messager, dans les meilleurs délais.
JUSQU’AU 15 DECEMBRE 2021, LA PHOTOGRAPHIE D’UN SCHEMA VACCINAL COMPLET RESTE LA SUIVANTE :
| 7 jours après la 2e injection | pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) |
| 28 jours après l’injection | pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) |
| 7 jours après l’injection | du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection) |
| CONFIDENTIALITE | la réalisation de la vaccination doit permettre le strict respect du secret médical (prévoir une salle dédiée à la vaccination) |
| 7 jours après l’administration | d’une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager (Pfizer ou Moderna) pour les personnes complètement vaccinées à l’étranger avec un vaccin autorisé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) mais ne bénéficiant pas de l’autorisation ou de la reconnaissance de l’Agence européenne des médicaments (EMA) |
NOUVELLES MESURES AU 24 NOVEMBE 2021
| AU 27 NOVEMBRE 2021 | Elargissement de la dose de rappel à toutes les personnes de plus de 18 ans, 5 mois après leur primo-injection |
| AU 15 DÉCEMBRE 2021 | La dose de rappel est intégrée au passe sanitaire pour les 65 ans et plus |
| AU 15 JANVIER 2022 | La dose de rappel a vocation à être intégrée au passe sanitaire pour les 18-64 ans |
N’hésitez pas à consulter les nouvelles modalités de la campagne de rappel, disponibles sur le site du ministère de la santé et des solidarités et à inviter vos salariés à se rendre sur le nouveau téléservice “Mon rappel vaccin Covid” déployé par l’Assurance Maladie est destiné à permettre à vos collaborateurs de connaître la date de leur rappel vaccinal.
4. Accès à la vaccination : l’actualité et les délais
A. La commande des doses
Déplafonnées depuis début octobre 2021, les commandes de vaccins atteignent actuellement des records. 3,9 millions de doses commandées. Du jamais-vu traduisant l’afflux des demandes de vaccination.
B. Les délais pour la vaccination en ville
Après l’annonce d’Olivier Véran le 25 novembre dernier relative à l’ouverture de la troisième dose de rappel du vaccin contre le Covid-19 à tous les adultes, les créneaux disponibles ne sont pas au rendez-vous! Difficile d’en obtenir.
III – La vaccination en entreprise
1. Législation et réglementation en entreprise
“Les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires.”[8]
Depuis le 25 février 2021, la vaccination en entreprise est possible pour toutes les personnes âgées de 18 ans et plus. Les employeurs sont tenus d’informer leurs salariés des modalités d’accès à la vaccination via le service de santé au travail de leur entreprise.
La vaccination contre la Covid-19 nécessite le consentement éclairé préalable du travailleur, volontaire pour se faire vacciner.
Elle peut être réalisée par les services de santé au travail (SST) ou par des prestataires externes afin de répondre à leur obligation d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs” (article L.4121-1 du Code du travail).
Cette action s’intègre dans la campagne nationale et participe de l’amélioration de la couverture vaccinale. Dans ce cadre, “l’élargissement de la vaccination aux proches des salariés suivis participe également de la protection de la santé des travailleurs suivis, en réduisant les risques de contamination par leurs proches.” [9]
A. Droits des salariés
AUTORISATION D’ABSENCE POUR SE FAIRE VACCINER
Salariés et stagiaires peuvent se rendre aux rendez-vous liés aux vaccinations contre la covid-19 sans que leur absence n’impacte sa rémunération. Cette autorisation peut également être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge.
“Ces absences sont de droit […] et n’entraînent aucune diminution de la rémunération. Elles sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par les intéressés au titre de leur ancienneté.” [10]
REFUS DE LA VACCINATION CONTRE LA COVID-19
A ce jour, la France n’a pas opté pour la vaccination obligatoire contre la Covid-19 mais la recommande. Elle reste facultative, exceptée dans le cadre de l’exercice de certaines professions répertoriées sur le site officiel de l’administration française. Un employeur ne peut pas exiger d’un salarié qu’il soit couvert par cette vaccination.
“Le refus de se faire vacciner est donc toujours possible même si pour les salariés soumis à l’obligation vaccinale ou au passe sanitaire il emporte des conséquences, précisées dans le QR dédié.” [11]
Pour les personnes soumises à l’obligation vaccinale, en cas de non-respect, des contrôles sont opérés et des sanctions peuvent être prises.
“À défaut d’avoir été vaccinés dans les temps, les salariés ou agents publics peuvent être suspendus, sans rémunération.
La suspension prononcée par l’employeur est applicable à compter de la notification à l’agent, et peut être retardée si l’agent utilise des jours de repos ou de congés. La suspension prend fin dès que l’agent public remplit les conditions nécessaires à l’exercice de son activité.
Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.” [12]
DROIT A LA CONFIDENTIALITE ET AU RESPECT DU SECRET MEDICAL
Comme pour tout acte de vaccination, les dispositions relatives au respect des règles déontologiques liées au consentement des personnes, au respect du secret médical et à la confidentialité des vaccinations vis-à-vis de l’employeur s’appliquent (L. 1110-4, R. 4127-4 et R. 4127-95 du code de la santé publique).
“Le médecin n’a pas le droit d’informer l’employeur des salariés vaccinés, ni de leur acceptation ou leur refus de la vaccination. Aucune décision d’inaptitude ne peut être ainsi tirée du seul refus du salarié de se faire vacciner.” [13]
B. Devoirs des salariés
OBLIGATION VACCINALE POUR CERTAINES PROFESSIONS
Sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement, certaines professions doivent justifier d’un schéma vaccinal complet : c’est le cas pour les soignants ainsi que pour les travailleurs du secteur sanitaire et médico-social. [14]
“L’employeur aura connaissance du statut des personnes au regard de l’obligation de passe sanitaire via le QR code”. [15] Ce dernier ne comportant pas d’information précise sur la santé des personnes concernées, l’employeur ne saura pas par quel moyen ce passe est respecté (vaccin, test PCR, rétablissement post contamination,…).
La loi autorise les employeurs des salariés soumis à l’obligation vaccinale à conserver le résultat du contrôle opéré et à délivrer aux collaborateurs un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée.
Dans le cas où un travailleur soumis à l’obligation vaccinale ne présente pas ses justificatifs, son employeur se devra d’appliquer le protocole national prévu pour assurer la santé et la sécurité des salariés.
| Bon à savoir | “L’employeur ne peut pas conserver le justificatif. Autrement dit, l’employeur ne peut pas conserver le QR code mais uniquement le résultat de l’opération de vérification c’est-à-dire l’information selon laquelle le passe est valide ou non. Les informations ainsi collectées sont des données à caractère personnel soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).” [16] |
2. Type de vaccin proposé pour la dose de rappel
Quel que soit le vaccin primo injecté, la dose de rappel doit se faire par l’injection d’un vaccin à ARN messager.
Les personnes âgées de moins de 30 ans doivent recevoir préférentiellement une dose de vaccin Pfizer.
En revanche, les personnes âgées de plus de 30 ans peuvent recevoir indifféremment les vaccins Pfizer-BioNTech ou Moderna (en demi-dose).
| Bon à savoir | Les vaccins Pfizer-BioNTech livrés en pharmacie se conservent au maximum un mois à 2-8°C. |
3. Déploiement de la campagne en entreprise: les règles à respecter
A. Obligations pour le déploiement d’une campagne de vaccination
| INFORMATION | le salarié doit être informé sur la vaccination Covid-19 |
| CONSENTEMENT | le salarié doit signer une attestation de consentement libre et éclairé |
| CONSULTATION MEDICALE | juste avant la vaccination, pour notamment évaluer les contre-indications et risques allergiques liés au vaccin |
| CONFIDENTIALITE | la réalisation de la vaccination doit permettre le strict respect du secret médical (prévoir une salle dédiée à la vaccination) |
| SURVEILLANCE POST-VACCINALE | pendant 15 minutes |
| PROTOCOLE DE TRACABILITE… | & conduite à tenir face à un salarié victime d’une réaction allergique |
B. Logistique à prévoir pour le déploiement d’une campagne de vaccination
- Définition du nombre de candidats à la vaccination contre la Covid-19
- Mise à disposition de locaux dédiés avec possibilité d’être régulièrement aérés :
- un espace pour l’accueil de la vaccination
- un espace pour la surveillance post-vaccinale.
- un espace de secours en cas de choc allergique.
Sur site, la vaccination pourra se faire soit par le médecin de travail, soit par une équipe médicale externe dédiée.
- La commande des doses nécessaires sera réalisée par le service de santé au travail ou l’équipe médicale externe dédiée qui interviendra au sein de votre entreprise.
- La chaîne du froid devra être respectée pour le transport et le stockage des vaccins à vecteur viral ou à ARN Messager.
- Le suivi des doses administrées sera réalisé par le service de santé au travail ou l’équipe médicale externe dédiée à la vaccination.
- La gestion des déchets sera assurée par le service de santé au travail ou l’équipe médicale externe dédiée à la vaccination : “les flacons périmés devront être évacués suivant la filière d’élimination CYCLAMED, quel que soit le vaccin.
IV – Les services proposés par Medicalib
Leader de la coordination de soins à domicile, Medicalib met son expertise au service des professionnels de santé, des patients et des entreprises.
Forte de son réseau de plus de 30 000 professionnels de santé, l’équipe Medicalib organise des actions clés en main et personnalisées en entreprise : dépistage Covid, vaccination des salariés,… dans le but de renforcer la sécurité des collaborateurs et de limiter le risque de contamination au sein de l’environnement professionnel.
Grâce à sa plateforme en ligne, Medicalib facilite l’accès aux soins et offre par ailleurs :
- aux professionnels de santé la possibilité d’optimiser leur tournée et de développer leur patientèle;
- aux patients la possibilité de trouver rapidement un professionnel de santé (infirmier, sage-femme et kinésithérapeute) disponible près de chez eux.
PROCEDURE DE DEMANDE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19, EN ENTREPRISE
- Précisez votre demande sur notre site medicalib.fr
- Un coordinateur de soins vous rappelle afin d’obtenir toutes les informations nécessaires
- Notre équipe se charge d’organiser la campagne de vaccination pour votre entreprise
Sources :
- [1] Vaccination contre la Covid-19 – Santé Publique France- MAJ 2 décembre 2021
- [2] Le tableau de bord de la vaccination – Ministère des solidarités et de la santé – MAJ 24 novembre 2020
- [3] Premières injections successives d’un vaccin, nécessaires pour obtenir une protection contre une maladie.
- [4] Ministère des solidarités et de la santé – DGS urgent – Service pour les professionnels de santé – MAJ 14 décembre 2021
- [5] Vaccination contre le Covid-19 : le point sur la dose de rappel et l’impact sur le passe sanitaire – Ameli – Décembre 2021
- [6] Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – Evolution de la prise en charge des tests de dépistage du Covid à partir du 15 octobre 2021
- [7] Vaccination contre le Covid-19 : le point sur la dose de rappel et l’impact sur le passe sanitaire – Ameli – Décembre 2021
- [8] Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – Version applicable du 8 décembre 2021
- [9] Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – Vaccination par les centres de santé au travail – MAJ 13 décembre 2021
- [10] Légifrance – LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
- [11] Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – Vaccination par les centres de santé au travail – MAJ 13 décembre 2021
- [12] Sevicepublic.fr – La vaccination devient obligatoire pour certaines professions – 23 septembre 2021
- [13] Sevicepublic.fr – La vaccination devient obligatoire pour certaines professions – 23 septembre 2021
- [14] liste disponible à l’article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021
- [15] Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions – MAJ 18 octobre 2021
- [16] Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions – MAJ 18 octobre 2021
