Mise à jour: 20 octobre 2022
“En France, le travail de nuit concerne 4,3 millions de personnes.” [1] Malgré sa pénibilité, le travail de nuit continue de se développer, notamment dans le secteur tertiaire (1.5 millions de travailleurs concernés).
Indispensable par exemple dans le secteur de la santé afin d’assurer une permanence des soins, le travail de nuit est un monde à part dont la pratique nécessite d’être bien encadrée.
Comment est réglementé le travail de nuit ? Quels sont ses effets sur la santé des salariés ?
Medicalib vous en dit plus à ce sujet.
I – Travail et travailleur de nuit : de quoi parle-t-on ?
Comme le précise l’article L.3122-2 du Code du travail, “tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures.”
Par ailleurs, selon l’article L.3122-5 du Code du travail, le travailleur de nuit est un salarié qui :
- “accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes”
- OU qui durant une période de référence de 12 mois, réalise au moins 270 heures de travail de nuit.
II – Travail de nuit : qui est concerné ?
Le secteur le plus concerné par le travail de nuit est le secteur tertiaire. Commerce, transports, administration, services aux entreprises et aux particuliers, santé,… : toutes ces activités peuvent nécessiter l’exécution de tâches entre 21h et 7h du matin.
Le travail de nuit est interdit aux mineurs mais dans certains secteurs d’activité (spectacle, hôtellerie, restauration, …) certaines dérogations sont possibles. Elles varieront en fonction de l’âge de ce dernier (moins de 16 ans ou entre 16 et 18 ans)
III – Travail de nuit : législation
Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel et doit se justifier par la nécessité d’assurer la continuité d’une activité (permanence des soins assurée par une infirmière, sécurité assurée par un agent de police, …)
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion précise qu’il doit commencer au plus tôt à 21 heures et se terminer au plus tard à 7 heures.
A – Conditions à respecter
L’article L.3122-1 du Code du travail précise que “le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.”
La mise en place du travail de nuit est régie par un accord collectif justifiant de sa nécessité et précisant les conditions, les périodes de travail concernées… Quand aucune convention n’existe, le travail de nuit peut être autorisé par l’inspecteur du travail.
B – Régime du travailleur
L’article L.3122-8 du Code du travail :
- fixe la durée hebdomadaire de travail,
- précise que le travailleur de nuit pourra bénéficier de contreparties (repos compensateur ou compensation salariale)
C – Dispositif « pénibilité »
Dès lors que le salarié effectue une heure de travail entre minuit et 5 heures du matin au moins 120 nuits par an, son travail de nuit rentre dans les facteurs de risques qualifiés de “pénibilités”.
| Bon à savoir | L’employeur est tenu d’évaluer les risques professionnels de ses salariés, retranscrire les résultats de son évaluation dans le document unique prévu à cet effet et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques et assurer la sécurité de ses salariés. |
IV – Travail de nuit : quels impacts ?
A – Rappel
L’organisation de la vie d’un être humain suit un rythme circadien : éveillé le jour et endormi la nuit.
Ce rythme régule nos horloges biologiques internes et les phénomènes physiologiques qui en découlent (sommeil, digestion,…)
B – Risques
| RISQUES SANITAIRES | troubles du sommeil troubles métaboliques santé psychique, performances cognitives(mémoire et langage), obésité, prise de poids, diabète de type 2, maladies coronariennes, dyslipidémies, hypertension artérielle et les accidents vasculaires cérébraux ischémiques. risque accru d’avortement spontané, d’accouchement prématuré et de retard de croissance intra utérin. |
| RISQUES ACCIDENTELS | Fréquence et gravité augmentées notamment en raison des “postes longs” (plus de 9 heures), du risque de somnolence, de baisse de vigilance… |
| RISQUES CANCÉROGÈNES | Risque accru de cancer du sein, de la prostate, du colon/rectum |
| RÉPERCUSSION SUR LA VIE SOCIALE ET FAMILIALE | Temps disponible limité Baisse de la qualité des interactions et relations sociale et familiale |
V – Travail de nuit : prévention des risques
Différentes actions de prévention peuvent être mises en place pour limiter les effets du travail de nuit et ses risques sur la santé des travailleurs.
Les actions de prévention concernent notamment :
L’ORGANISATION DU TRAVAIL
- affecter en priorité les volontaires aux postes de nuit
- instaurer des plannings réguliers et flexibles
- privilégier les tâches nécessitant une forte attention en début de nuit.
- prévoir des temps de pauses avec des micro-siestes
- définir des heures de travail compatibles avec les horaires des transports en commun
- éviter les postes longs (supérieurs à 8 heures)
L’ADAPTATION DU POSTE DE TRAVAIL
- Évaluer les risques professionnels du travail de nuit.
- Environnement lumineux adapté : mise en place de variateurs d’intensité lumineuse (intensité forte en début de nuit et plus faible en fin de nuit pour favoriser l’endormissement)
- Salles de pauses dédiées
L’INFORMATION ET LA FORMATION DES SALARIÉS
- Solliciter le service de santé au travail pour mener des actions de sensibilisation et proposer un suivi médical spécifique
- Informer les salariés concernés sur les impacts du travail de nuit sur sa santé
- Sensibiliser les salariés à une bonne hygiène de vie (alimentation, sommeil, activité physique régulière…)
Sources :
- [1] Travail de nuit : comment prévenir le effets sur la santé ? – Anact – MAJ 27 janvier 2020
- Pénibilité au travail – Mesures de prévention ou de compensation – INRS – MAJ 6 mars 2019
- Travail de nuit: que prévoit la réglementation? – INRS – n°801 – janvier 2019
- Travail en horaires atypiques – Effets sur la santé et accidents – INRS – MAJ 5 juillet 2021
- Le travail de nuit – Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion – MAJ 21 décembre 2021
- Travail de nuit : quelle réglementation ? – Geresoblog – MAJ 18 avril 2018
- Fiche prévention organisation du travail – Travail de nuit – CDG76
