Mise à jour: 21 juin 2022
Le mardi 8 décembre, les députés ont voté la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Ce texte prévoit notamment une évolution du rôle des sages-femmes. Elles pourront notamment prescrire et prolonger les arrêts de travail de leurs patientes. Explications.
Une concrétisation du Ségur de la Santé
Suite à la fronde des professionnels de santé en pleine crise sanitaire, des négociations ont été lancées afin de revaloriser les métiers de la santé. Ainsi, infirmiers, sages-femmes ou encore médecins devraient voir leurs professions évoluer à la suite des accords signés lors du Ségur de la Santé.
Par ailleurs, le Ministre de la Santé a adressé un courrier daté du 5 novembre dernier aux sages-femmes. Dans cette lettre, le Ministre salue la mobilisation de ces professionnelles de santé. Il rappelle également les dérogations mises en place pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Les sages-femmes réclament des moyens financiers et humains à l’hôpital depuis plusieurs années. Elles demandent aussi plus de reconnaissance pour cette profession qui souffre beaucoup. Pourtant, elles ne se sentent toujours pas entendues.
Une proposition de loi pour « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » a été déposée le 22 octobre dernier. Ce texte a été adopté par l’Assemblée en première lecture. Il prévoit notamment d’offrir de nouvelles responsabilités aux sages-femmes. Elles concernent les arrêts de travail et les interruptions volontaires de grossesse.
De nouvelles possibilités pour les sages-femmes
La proposition de loi prévoit une évolution du métier de sage-femme avec la possibilité de prescrire des arrêts de travail de plus de 15 jours avec « suppression de la durée plafond des arrêts prescrits par les sages-femmes et de l’obligation de respecter des référentiels de prescription fixés par décret ». Elles pourront ainsi prolonger ou renouveler un arrêt de travail.
Les sages-femmes pourront également adresser leurs patientes vers des spécialistes. Elles pourront aussi prescrire le dépistage pour les infections sexuellement transmissibles (IST) ainsi que les traitements associés aux IST.
Une des mesures prévoyait également d’ouvrir la possibilité aux sages-femmes d’effectuer les interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie chirurgicale jusqu’à la 10e semaine de grossesse. Cependant, le Sénat s’est opposé à cette disposition.
En effet, une sénatrice LR a expliqué que : « la pratique de l’IVG instrumentale par les sages-femmes ne fait pas l’unanimité, pour des raisons de qualité et de sécurité des soins, du fait de la technicité de ce geste chirurgical réalisé sous anesthésie ». Toutefois, les sages-femmes restent tout de même habilitées à effectuer les IVG médicamenteuses.
Les autres mesures prévues par la proposition de loi
Le texte concerne également les masseurs-kinésithérapeutes. Il offre la possibilité aux kinés de prescrire plus de produits de santé nécessaires à l’exercice de leur profession. Par ailleurs, plusieurs mesures initialement prévues au texte de loi ont été retirées :
- La création d’une profession médicale intermédiaire.
- La mise en place d’un numéro de secours unique (sur le modèle du 911 américain).
- Les nouveautés en matière d’intégration des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
La proposition de loi a été délibéré et adopté par l’Assemblée Nationale le 8 décembre 2020. En plus des mesures précédemment énoncées, le texte prévoit de faciliter les démarches des personnes en situation de handicap. De plus, il revoit la gouvernance des organismes régies par le code de la mutualité et celle des établissements publics de santé. Le chapitre 3 reprend les modalités de recrutement et d’emploi en établissements publics de santé.
Face aux députés, le Ministre de la Santé et des Solidarités s’est félicité que : « en l’espace d’une heure de débats parlementaires [vous] avez boosté le rôle et les missions des sages-femmes comme cela n’avait pas été fait depuis plus de 10 ans ».
