Mise à jour: 6 juin 2023
Le 3 avril 2023 marque l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation concernant la rémunération des médecins intérimaires (infirmiers, médecins…) effectuant des missions d’intérim, des vacations ou des missions de renfort dans les établissements de santé.
La situation des hôpitaux aujourd’hui est complexe, avec une volumétrie de patients et de demandes de soins en constante augmentation et un manque de personnel médical et paramédical pour y répondre.
Les hôpitaux n’ont donc pas d’autre choix que d’avoir recours à l’intérim médical pour pallier à ce manque de personnel, en faisant appel à des médecins et infirmiers remplaçants pour couvrir les postes vacants, ou pour pallier aux absences afin de compléter les effectifs.
I- L’impact financier de l’intérim médical sur les hôpitaux
Cependant, cette pratique a un impact significatif sur le fonctionnement des hôpitaux, en particulier sur leur budget. Selon la Fédération hospitalière de France (FHF) qui soutient la réforme, l’intérim pèse sur les comptes des hôpitaux : le coût est de 1,5 milliard d’euros par an. Les dépenses d’intérim médical ont augmenté de 28% entre 2016 et 2023, passant de 1,2 milliard d’euros à 1,5 milliard d’euros. Cela représente une part importante des dépenses totales des hôpitaux.
Dans ce contexte, cette réglementation peut avoir des conséquences directes sur le fonctionnement de nombreux services hospitaliers à échelle nationale.
Cette nouvelle réglementation stipule que les infirmiers remplaçants ne seront plus rémunérés à l’heure, mais plutôt à la vacation. Cela signifie que leur rémunération sera basée sur la durée de leur remplacement, plutôt que sur le nombre d’heures travaillées.
Cette décision a été prise pour mettre fin à ces dernières qui ont été observées dans certaines structures hospitalières. Selon la nouvelle réglementation, les médecins intérimaires recevront une rémunération allant jusqu’à 1390 euros brut par mois pour 24 heures de travail, ce qui représente une augmentation par rapport à la précédente rémunération de 1170 euros depuis 2016.
En revanche, le montant des primes de solidarité territoriale sera fixé par l’Agence régionale de santé (ARS) en fonction des heures de travail effectuées. Ainsi, un médecin intérimaire travaillant 24 heures pendant le week-end pourrait recevoir jusqu’à 2200 euros brut s’il provient d’un hôpital de la même région, tandis qu’un médecin travaillant 24 heures pendant la semaine pourrait recevoir jusqu’à 1700 euros brut.
II- Le plafonnement de la rémunération des médecins remplaçants
Le plafonnement de la rémunération des médecins remplaçants, qui entre en vigueur le 3 avril 2023, a suscité de nombreuses réactions. Cette réforme a été initiée en raison de l’impact significatif de l’intérim médical sur les comptes des hôpitaux, qui est estimé à 1,5 milliard d’euros par an selon la Fédération hospitalière de France (FHF). Cette situation est due en partie à l’augmentation de la volumétrie de patients et de demandes de soins, ainsi qu’à un manque de personnel médical et paramédical pour y répondre.
Cependant, cette réforme peut avoir des conséquences sur les hôpitaux et les patients. Selon le syndicat national des médecins remplaçants hospitaliers (SNMRH), 69 hôpitaux pourraient être concernés par des fermetures partielles dès le 3 avril, ce qui toucherait 107 services hospitaliers. Les médecins remplaçants jouent un rôle essentiel dans la couverture des postes vacants et des absences pour maintenir les soins aux patients. Une réduction de leur rémunération peut donc compromettre le fonctionnement des hôpitaux et la qualité des soins pour les patients.
En somme, la réforme de la rémunération des médecins remplaçants vise à réduire les coûts de l’intérim médical, mais elle peut avoir un impact sur le fonctionnement des hôpitaux et la qualité des soins. La recherche d’un équilibre entre ces deux objectifs sera cruciale pour garantir des soins de qualité pour les patients tout en préservant la viabilité financière des hôpitaux.
III- Positions des acteurs de la santé
Concernant la nouvelle réglementation sur la rémunération des professionnels de santé, les positions du gouvernement, de l’assurance maladie, des hôpitaux et des professionnels concernés sont variées.
Le gouvernement a affirmé que la réforme était nécessaire pour garantir la qualité des soins et améliorer l’efficacité du système de santé, mais certains professionnels de santé ont exprimé leur préoccupation quant à la diminution de leurs revenus.
L’assurance maladie a salué la réforme pour sa capacité à mieux réguler les dépenses de santé. Les hôpitaux ont déclaré qu’ils appliqueront les nouvelles règles, mais ont souligné l’importance de garantir la continuité des soins pour les patients.
Enfin, les professionnels de santé ont exprimé une certaine inquiétude quant aux implications de la réforme sur leur rémunération et leur capacité à fournir des soins de qualité.
Il est donc clair que la réglementation sur la rémunération des professionnels de santé suscite des opinions et des préoccupations variées, et que la mise en œuvre de la réforme nécessitera une étroite collaboration entre les différents acteurs du système de santé pour assurer une transition réussie vers ce nouveau système.
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