Mise à jour: 29 septembre 2022
Dans cet article nous vous proposons quelques conseils afin de gérer au mieux votre absence du cabinet, notamment en ce qui concerne le remplacement des IDEL.
L’été arrive ☀️ Vous avez envie de partir en vacances mais en tant que professionnel de santé libéral vous devez gérer votre cabinet !
En effet, si vous avez une patientèle avec des soins continus et que vous avez personnellement l’habitude d’effectuer les soins alors il faudra la prévenir de votre absence.
Et puis il faudra vous accordez avec vos consœurs/confrères pour assurer la continuité des soins sur votre secteur géographique.
Sinon, il vous faudra trouver un remplaçant.
Medicalib vous en dit plus à ce sujet.
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Cet article, destiné au grand public, s’appuie sur les données disponibles sur le sujet traité, à sa date de mise à jour.
I – Vous souhaitez être remplacé(e)
A – Chercher son remplaçant
C’est sur Internet que vous trouverez le plus facilement votre bonheur. Pour trouver un remplaçant, vous avez par exemple à votre disposition le site emploisoignant.com,en suivant la rubrique « emploi ». Les sites annonces-medicales.com, les sites de recrutement tels que Indeed.com également et globalement de nombreux liens accessibles en quelques clics. Vous pouvez aussi passer une annonce dans le journal de votre ville, auprès de l’ordre de votre département, via les syndicats professionnels libéraux ou tenir au courant vos confrères afin qu’ils transmettent le mot.
B – Acter la collaboration
Une fois que vous avez trouvé la bonne personne, au-delà d’un remplacement de 24 heures, ou en cas de remplacement d’une durée inférieure à 24 heures mais répétée, cette situation doit être régie par un contrat.
Attention, il est obligatoire ! Comme tout contrat, il protège naturellement les deux parties en cas de litige. Le contrat de remplacement doit être transmis à postériori à l’ordre départemental. L’infirmier remplacé se doit de vérifier que son remplaçant remplit bien les conditions nécessaires à l’exercice du remplacement dans le cadre de la convention en vigueur. Sachez que l’ordre infirmier propose un modèle de contrat que vous trouverez sur leur site.
C – Les conditions du remplacement
A noter qu’avant toute chose, durant la période de remplacement, l’infirmier remplacé doit s’abstenir de toute activité.
Les motifs d’indisponibilité peuvent être :
- Des vacances
- Un souci de santé (maladie)
- Un congé maternité
- Le suivi d’une formation
ATTENTION !
Attention, certains cas ne peuvent faire l’objet d’un remplacement :
- Pour l’infirmier remplacé, il ne peut se faire suppléer pendant la durée de la sanction si il est interdit d’exercice par décision disciplinaire .
- Pour l’infirmier remplaçant, il ne peut remplacer plus de 2 infirmiers en même temps sur les mêmes dates et ce, pour des raisons de qualité des soins.
II – Vous souhaitez effectuer un remplacement
Pour commencer, chercher également une offre pour remplacer un infirmier ou une infirmière libéral(e) sur des sites web comme stipulés plus haut dans cet article ou par le bouche à oreille. Le contrat de liaison entre les deux parties se doit d’être écrit aussi, alors ne l’oubliez pas !
A – Les conditions du remplacement
Pour remplacer un infirmier libéral conventionné, il faut :
- Etre titulaire d’un diplôme d’État d’infirmier;
- Justifier d’une activité professionnelle de 18 mois, soit un total de 2 400 heures de temps de travail effectif, dans les six années précédant la date de demande de remplacement;
- Avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins, tels que définis à l’article 5.2.2 de la convention nationale des infirmiers libéraux;
- Etre inscrit au tableau de l’Ordre des infirmiers;
- Etre enregistré(e) au répertoire ADELI (auprès de l’Agence Régionale de Santé, ARS);
- Obtenir l’autorisation de votre employeur si vous êtes salarié(e) et que vous souhaitez cumuler;
- Détenir l’autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre;
B – Lieux de pratique du remplaçant
L’infirmier remplaçant qui n’est pas installé assure le remplacement au lieu d’exercice professionnel de l’infirmier remplacé et sous sa responsabilité propre. En revanche, s’il est déjà installé, il pourra, si l’infirmier remplacé en est d’accord, recevoir les patients dans son propre cabinet (Art. R. 4312-86).
A noter : quelques dérogations possibles
Certaines exceptions peuvent être faites, notamment s’il existe une carence démographique dans certaines zones géographiques (difficultés d’accès aux soins, circonstances exceptionnelles au sein d’un cabinet, longue maladie ou décès). Cette demande de dérogation peut être adressée à la CPAM du secteur concerné. Le dossier doit bien entendu être exhaustif, argumenté et constitué de données objectives.
C – Le principe de non concurrence
L’infirmier qui remplace un de ses collègues pendant une période supérieure à trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant deux ans, s’installer dans un cabinet où il peut par la suite entrer en concurrence directe avec le confrère remplacé, à moins qu’il n’y ait entre les infirmiers un accord, lequel doit être notifié au conseil départemental de l’ordre.
D – Indépendance et responsabilité
Sur ce thème, il ne doit pas exister de lien de subordination entre les infirmiers, qu’ils soient titulaires ou remplaçants. L’IDEL ne peut pas, dans l’exercice de sa profession, employer un autre infirmier. Le remplaçant exerce sous sa propre responsabilité et en indépendance vis-à-vis de chaque infirmier (Art. R. 4312-73).
E – Facturation des soins
Pour clore le sujet des remplacements, sachez qu’un remplaçant ne peut facturer directement aux caisses d’assurance maladie les actes qu’il effectue. Tout simplement car il ne possède pas de feuilles de soins à son nom. De même, les chèques (ou espèces) perçus par le remplaçant seront à l’ordre du remplacé et lui seront transmis.
Concrètement, il faut, durant les actes, utiliser les feuilles de soins papier du remplacé, barrer son nom et y inscrire les coordonnées du remplaçant. Les honoraires seront versés au remplacé en fin de contrat.
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Sources : https://www.infirmiers.com/votre-carriere/ide-liberale/quand-et-comment-se-faire-remplacer-idel.html
