Mise à jour: 23 septembre 2022
Maternité, maladie, formation professionnelle, congé sabbatique, … : nombreuses sont les raisons qui conduisent un(e) infirmier(ère) libéral(e) installé(e) à solliciter un remplacement.
Contrat de remplacement, facturation des soins, carte de professionnel de santé, …
Medicalib vous en dit plus à ce sujet.
I – Remplacement infirmier : quelques précisions utiles
Selon l’article R.4312-85 du code de la santé publique, pour être remplacé ou effectuer un remplacement, la conclusion d’un contrat entre l’infirmier libéral remplacé et son remplaçant est nécessaire dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou qu’il est d’une durée inférieure mais répétée.
Une copie du contrat de remplacement doit être transmise aux conseils départementaux de l’Ordre desquels les contractants dépendent.
L’IDEL remplaçant(e) exerce sous sa propre responsabilité et doit donc souscrire à une assurance responsabilité civile (RCP) avec option de protection juridique. Conformément à l’article R4312-32 du code de déontologie, “l’infirmière ou l’infirmier libéral est personnellement responsable de ses décisions et des actes professionnels qu’il est habilité à effectuer”.
L’IDEL remplaçant(e) ne peut pas remplacer simultanément plus de deux infirmiers installés.
L’IDEL installé(e) doit programmer son remplacement via son logiciel métier et préciser les coordonnées ainsi que l’identifiant de l’IDEL qui le/la remplacera.
“Le remplaçant prend la situation conventionnelle du remplacé. En conséquence, l’infirmier remplaçant ne peut remplacer, dans le cadre conventionnel, un infirmier déconventionné. Par ailleurs, un infirmier interdit d’exercice ou de donner des soins aux assurés sociaux ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction. »[1]
II – Remplacement infirmier : obtention d’une carte de professionnel de santé (CPS)
En tant que remplaçant(e) l’IDEL peut disposer d’une Carte de Professionnel de Santé (CPS) au même titre qu’un infirmier(ère) libéral(e) titulaire.
L’IDEL doit en faire la demande auprès du Conseil Départemental ou interdépartemental de l’Ordre des Infirmiers (CDOI) auquel il(elle) est rattaché(e) (lieu d’habitation).
Grâce à cette carte l’infirmier remplaçant peut accéder à un logiciel de télétransmission. La facturation est donc simplifiée.
III – Remplacement infirmier : comptabilité et facturation des soins
L’IDEL remplaçant(e) est un professionnel de santé libéral, titulaire d’une autorisation ordinale de remplacement. Valable un an et renouvelable à chaque terme, cette autorisation est délivrée par le conseil départemental de l’ordre, en fonction de l’adresse d’habitation de l’IDEL.
A ce titre, il/elle est donc assujetti(e) aux mêmes charges sociales, fiscales et comptables qu’un(e) IDEL installé(e).
Au lancement de son activité professionnelle, l’IDEL remplaçant(e) devra se déclarer à l’URSSAF de son département afin que cette dernière puisse relayer l’information à la CPAM, la caisse de retraite et prévoyance des IDE (CARPIMKO) ainsi qu’à tous les services administratifs et fiscaux concernés.
La facturation des soins peut être réalisée :
- au moyen de la carte CPS de l’IDEL remplaçant(e), sous le numéro de facturation de l’Assurance Maladie de l’IDEL installé(e) “dès lors que l’infirmier remplacé est équipé d’un logiciel Sesam-Vitale en version 1.40 addendum 7. La feuille de soin électronique élaborée à partir du numéro de facturation Assurance Maladie de l’infirmier remplacé permet ainsi d’identifier l’infirmier remplaçant comme exécutant de l’acte, conformément à la réglementation.” [2]
- sur les feuilles de soins papiers de l’IDEL titulaire. L’IDEL remplaçant(e) devra veiller à signer la feuille, à barrer le nom du titulaire et à rajouter le sien en précisant qu’il/elle exerce en tant que remplaçant(e). En cas de paiement direct, L’IDEL remplaçant(e) se devra de restituer l’intégralité des sommes perçues à l’IDEL titulaire qui les intégrera dans sa comptabilité.
Quel que soit le mode de facturation, les actes et honoraires sont comptabilisés au nom du professionnel de santé titulaire.
Une fois la facturation réalisée et transmise, les caisses versent ensuite à l’IDEL installé(e) le montant du règlement.
Enfin, à la fin du remplacement, et conformément au contrat de remplacement légal et obligatoire, l’IDEL installé(e) rémunère l’IDEL remplaçant(e) en suivant le principe de la rétrocession d’honoraires.
| Bon à savoir | La déclaration à l’URSSAF doit se faire dans un délai de 8 jours suivant le début du 1er remplacement et l’inscription à la CARPIMKO avant le trentième jour d’activité. |
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Notre mission : faciliter votre quotidien d’infirmier ou d’infirmière libéral(e) en vous proposant des solutions adaptées et des articles utiles à l’exercice de votre pratique professionnelle.
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Sources :
- [1] Remplacement d’un confrère : conditions et démarches – Ameli – MAJ 13 décembre 2021
- [2] Remplacement d’un confrère : conditions et démarches – Ameli – MAJ 13 décembre 2021
- Contact Libéral Evolution – https://www.remplacement-ide-liberal.fr
