Mise à jour: 23 septembre 2022
Ce mois d’octobre 2021 marque la fin du numéro Adeli pour tous les infirmiers diplômés d’État qui seront désormais intégrés au registre RPPS. Le répertoire partagé des professionnels de santé comprend tous les professionnels de santé en exercice ou non, salariés et en activité libérale. Quel est l’impact sur les infirmiers en soins généraux ou libéraux ?
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Cet article, destiné au grand public, s’appuie sur les données disponibles sur le sujet traité, à sa date de mise à jour.
I – À quoi correspond le numéro RPPS ?
Crée en février 2009, le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est un fichier qui recense les professionnels de santé du secteur sanitaire et social français.
Le numéro RPPS compte 11 chiffres. Le fichier répertorie les informations en lien avec le professionnel de santé (identité, diplômes, profession, mode et structure d’exercice). À ce jour, il concerne toutes les professions qui disposent d’un Ordre National, à savoir :
- Médecins
- Chirurgiens
- Kinésithérapeutes
- Sages-femmes
- Dentiste
- Pédicure podologue
Ce répertoire permet d’identifier la totalité des professionnels de santé concernés sur l’ensemble du territoire français. Ces informations sont ensuite publiées sur l’Annuaire Santé de l’Agence Numérique en Santé (ANS).
Certaines informations sont à accès restreints. Ainsi, toute personne qui le souhaite pourra accéder uniquement aux données à libre accès telles que le numéro d’identification, les nom et prénom, les diplômes ainsi que la profession et la spécialité exercées.
Quelle différence avec le répertoire Adeli ?
Le numéro Adeli et l’identifiant RPPS ont le même objectif : permettre d’identifier un professionnel de santé, quel que soit le lieu ou le mode d’exercice.
Ainsi, tous les professionnels du secteur médico-social non concernés par le RPPS sont répertoriés dans le fichier Adeli. On peut notamment citer les orthophonistes, les ergothérapeutes, les opticiens ou encore les diététiciens et les ostéopathes.
II – La démarche à suivre
Depuis le mois d’octobre 2021, l’ensemble des infirmiers diplômés d’État, inscrit jusqu’à présent au répertoire ADELI auprès de l’ARS de leur département, se verront basculer dans le fichier RPPS.
Depuis le 8 octobre 2021, les enregistrements au répertoire Adeli sont interrompus et les correspondances Adeli / RPPS seront publiées le 15 octobre. La bascule prendra fin le 28 octobre prochain.
A – Infirmier(e) inscrit(e) à l’Ordre National
Les infirmières et infirmiers déjà inscrits à l’Ordre National des Infirmiers (ONI) n’ont aucune démarche à effectuer pour basculer sur le répertoire RPPS.
B – Infirmier(e) non inscrit(e) à l’ONI
Les infirmiers non inscrits à l’Ordre National des Infirmiers recevront leur numéro RPPS après inscription.
On compte actuellement 400 000 IDE inscrits à l’ONI pour un peu plus de 700 000 infirmiers et infirmières en exercice. Les infirmières et infirmiers libéraux sont, pour la plupart, tous inscrits à l’Ordre de leur profession.
L’inscription à l’ONI est une obligation légale pour tout infirmier en exercice. L’inscription peut s’effectuer en ligne sur le site officiel de l’ONI. Le numéro Adeli disparaît dès lors que l’infirmier obtient son identification RPPS.
C – Qu’en est-il de la carte CPS ?
La carte de professionnel de santé (CPS) a une durée de validité de 3 ans. La carte CPS d’un professionnel de santé continuera à fonctionner sur toute la durée de validité, et ce jusqu’à fin 2022.
Les infirmiers libéraux recevront automatiquement une nouvelle carte CPS RPPS de remplacement à échéance de leur carte CPS Adeli ou en cas de changement anticipé en raison d’une modification de données.
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