Mise à jour: 9 novembre 2023
Les accidents du travail comme les maladies professionnelles sont une réalité dans le monde professionnel. L’un comme l’autre peuvent impacter lourdement les travailleurs comme les employeurs.
En France, on comptabilise en 2021 une moyenne de 31 accidents pour 1 000 salariés.
Comment limiter les risques professionnels ? Qu’entend-on exactement par accident du travail ou maladie professionnelle ? Comment reconnaître le caractère professionnel d’une maladie ?
Medicalib vous en dit plus à ce sujet.
I – Accidents du travail : de quoi parle-t-on ?
A – Accidents du travail : définition1
Pour qu’un accident soit reconnu comme accident du travail, l’employé devra justifier :
- d’un fait accidentel, soudain et imprévu dans le cadre de son travail.
- d’un dommage physique ou psychologique attaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que le salarié était sous l’autorité de son employeur.
- d’une date certaine de survenue de l’accident.
| Bon à savoir | – En 2021, 604 565 accidents du travail ont été recensés, contre 655 715 en 2019 soit une baisse de 7,8 %. Le nombre des accidents de travail mortels (645 en 2021) est également en recul par rapport à 2019 (-88). Les malaises représentent 56 % des décès. 12 % résultent d’accidents de la route. – Lorsque l’état de la victime résulte d’un état pathologique antérieur, ou que l’exposition au risque par le salarié s’avère délibérée, l’accident ne pourra pas être qualifié d’accident du travail. |
B – Accidents du travail : les causes
La plupart des accidents du travail sont imputables à :
- un manque de formation des employés. En effet, les travailleurs peu ou mal formés sont plus susceptibles de commettre des erreurs et ainsi de provoquer des accidents.
- de mauvaises conditions de travail. Sol glissant, espace encombré, équipements défectueux… : l’environnement de travail doit être bien entretenu pour limiter le risque d’accidents.
- une négligence des règles et des protocoles de sécurité.
- un stress ou de la fatigue. Réduction de la vigilance, baisse de la concentration,.. ces phénomènes favorisent le risque d’accidents.
C – Accidents de trajets
Un accident de trajet se définit comme un accident soudain et imprévu s’étant produit entre la résidence du salarié et son lieu de travail ou, entre le lieu de travail du salarié et son lieu de restauration (pause repas). Cet accident doit par ailleurs avoir eu lieu sur une plage horaire en lien avec les heures de travail du collaborateur (en tenant compte de la longueur du trajet et des moyens de transport utilisés).
| Bon à savoir | En 2021, on relève une augmentation de 12.4% des accidents de trajet (89 278) par rapport à 2020. A ce jour, les accidents de trajet comportent de plus en plus d’accidents de bicyclettes et de patinettes. |
D – Accidents du travail : types de dommages
Les accidents du travail sont variés. On recense notamment les affections suivantes : coupure, brûlure, douleur musculaire à la suite d’un port de charge, fracture à la suite d’une chute ou d’un choc, malaise cardiaque, choc émotionnel en lien avec une agression commise au sein de l’entreprise.
II – Maladies professionnelles : de quoi parle-t-on ?2
A – Maladies professionnelles : définition
Les maladies professionnelles sont un problème de santé majeur dans le monde du travail. Une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu’elle est contractée du fait de son travail. C’est une affection qui résulte d’une exposition à un risque (substances toxiques, vibrations, nuisances sonores, mouvements répétitifs,…) lors de l’exercice de la profession. Elle se développe progressivement et s’avère responsable de troubles physiologiques ou psychiques.
Parmi les pathologies les plus courantes, on retrouve :
- les troubles musculosquelettiques ou TMS (syndrome du canal carpien,…).
- les affections hors amiante (cancers, …)
- les affections liées à une exposition à l’amiante
- les pathologies fréquentes (surdité, allergies, asthme, eczéma, dépression…)
| Bon à savoir | En 2021, 46 448 maladies professionnelles ont été recensées. Les troubles musculosquelettiques représentent à eux seuls 86 % des maladies professionnelles reconnues. |
B – Maladies professionnelles : les causes
Différents facteurs peuvent être à l’origine du développement de maladies professionnelles, à savoir :
- une exposition à des substances dangereuses (produits chimiques, poussières, gaz toxiques,…)
- des mouvements répétitifs.
- des nuisances sonores.
- un stress et une pression.
III – Déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle
A – Déclaration accident du travail
Si vous êtes salarié, l’accident de trajet doit être déclaré dans les 24 heures à votre employeur.
| Bon à savoir | Dès lors qu’un accident de travail est reconnu, il ouvre droit aux Indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l’employeur. |
B – Déclaration maladie professionnelle
Pour être reconnue comme professionnelle, une maladie doit remplir l’une des conditions suivantes :
- cas 1 : être répertoriée dans le tableau des maladies professionnelles et, être contractée par le collaborateur dans les conditions exposées dans ce tableau
- cas 2 : être répertoriée dans le tableau des maladies professionnelles sans avoir été contractée dans les conditions exposées dans ce tableau. Dans ce cas, la maladie doit cependant justifier d’un lien réel avec le travail du salarié.
- cas 3 : être en lien direct avec le travail du salarié et être à l’origine d’une incapacité de travail d’au minimum 25%, sans pour autant être répertoriée dans le tableau des maladies professionnelles.
Pour les cas 2 et 3, ce sera au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) que reviendra la charge de reconnaître la caractère professionnel d’une maladie.
| Bon à savoir | La reconnaissance d’une maladie professionnelle permet au salarié de bénéficier d’une prise en charge à 100% pour les soins liés à la maladie ainsi que de percevoir des indemnités journalières. |
IV – Obligations, répercussions et coût pour l’employeur
A – Obligations de l’employeur
L’entreprise est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail. En effet, la loi française oblige les employeurs à respecter des mesures de prévention (Code du travail).
La prévention des accidents du travail passe par différentes actions, à savoir :
- une formation et une sensibilisation des employés aux risques potentiels présents sur leur lieu de travail et aux mesures à déployer pour plus de sécurité.
- une évaluation des risques potentiels.
- la fourniture, si nécessaire, d’équipements de protection individuels (casques, gants, chaussures et lunettes de sécurité…)
- une surveillance continue (audits réguliers réalisés auprès des salariés).
- une rotation des tâches et la mise en place de pauses régulières.
B – Répercussions et coût pour l’employeur
Les accidents du travail, comme les maladies professionnelles ont un coût certain pour l’entreprise. D’après les chiffres de l’Assurance Maladie, chaque année, près de 50 millions de journées de travail sont perdues à ce titre. Les employeurs doivent en effet faire face à un absentéisme, un turn over, des incapacités fonctionnelles… Ceux-ci engendrent un coût non négligeable pour l’entreprise.
La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est donc une préoccupation essentielle pour toute entreprise. C’est la clé pour protéger la santé et la sécurité de tous les travailleurs.
