IDEL : Que peuvent-elles prescrire ? Comment rédiger une prescription ?

Mise à jour: 7 février 2024

Depuis 2007, les infirmiers sont autorisés à prescrire. Ce droit évolue progressivement. Ainsi, le 31 mars 2012, les infirmiers ont par exemple été autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux. Leur champ de compétences s’élargit au fur et à mesure.

Que peuvent prescrire les infirmières ? Quelles sont les bonnes pratiques en matière de rédaction d’ordonnance ? Comment bien prescrire les dispositifs médicaux adaptés aux besoins de vos patients ?

On vous en dit plus dans cet article.

I- Prescription infirmière : cadre législatif

A – Champ de compétences des infirmiers et infirmières

L’Article L4311-1 du code de la santé publique précise que « l’infirmière ou l’infirmier peut, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat » :

• prescrire certains vaccins (liste déterminée par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
• prescrire certains dispositifs médicaux, référencés dans la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR)
• prescrire des substituts nicotiniques, des solutions et produits antiseptiques ainsi que du sérum physiologique à prescription médicale facultative.
• prescrire des examens complémentaires et des produits de santé dans le cadre de la prévention et du traitement des plaies.
• renouveler les prescriptions, datant de moins d’un an, de médicaments contraceptifs oraux, pour une durée maximale de six mois, non renouvelable.

B – Traçabilité

Les infirmiers sont tenus de conserver dans le dossier médical du patient, une trace des ordonnances réalisées.

II- Dispositifs médicaux

L’arrêté du 20 mars 2012 définit la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les infirmiers (pansements, dispositifs de traitement de l’incontinence et de l’appareil uro-génital, dispositifs pour perfusion à domicile, cerceaux de lits).

La prescription de dispositifs médicaux par les infirmiers est possible à la condition :

• que ces dispositifs soient prescrits au cours de la prise en charge infirmière (série d’actes infirmiers prescrits par un médecin).
• d’agir dans la cadre de leurs compétences.
• d’absence de contre-indication médicale.

Bon à savoir :

• Cette prescription ne pourra être valable plus de 12 mois.
• Les dispositifs prescrits ne seront remboursables que s’ils figurent sur la liste LPPR. Sur l’ordonnance, l’infirmier devra d’ailleurs préciser au moyen de la mention « NR », les dispositifs non remboursables.

III- Prescription infirmière : rédaction de l’ordonnance

A – Comment se présente une ordonnance ?

Sur les ordonnanciers on retrouve :

• un encart pour les coordonnées du prescripteur
• un encart pour les coordonnées du patient
• La date du jour
• Une première partie relative à la prescription de médicaments ou dispositifs en lien avec une Affection de Longue Durée
• Une deuxième partie concernant la prescription de médicaments ou dispositifs SANS RAPPORT avec l’Affection de Longue Durée (ALD)

Bon à savoir : L’ordonnance peut être manuscrite ou informatisée.

B – Critères de validité d’une ordonnance

6 critères sont obligatoires afin que l’ordonnance soit valable :

• la date de la rédaction de l’ordonnance doit être indiquée (validité de 3 mois de la prescription)
• l’identité du prescripteur : nom, prénom, qualification, numéro RPPS.
• l’identité du patient : nom, prénom et date de naissance
• la prise en charge : préciser si le patient est en ALD ou en accident du travail
• la dénomination du dispositif médical ou du médicament et la quantité prescrite
• la signature du prescripteur

Bon à savoir :

• N’hésitez pas à contacter le médecin prescripteur en cas de doute.
• Si vous souhaitez un produit spécifique et que vous ne voulez pas que le pharmacien délivre un générique, il est nécessaire d’indiquer « NS » (non substituable) à côté du dispositif prescrit.

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