Mise à jour: 23 janvier 2024
Depuis le lundi 30 août 2021, le pass sanitaire est devenu obligatoire dans le monde du travail dans de nombreux secteurs d’activité. Les questions sont nombreuses concernant les différentes dispositions et obligations liées à l’application de cette nouvelle règle sanitaire. On vous aide donc à y voir un peu plus clair.
I – Pass sanitaire : de quoi parle-t-on ?
Le pass sanitaire consiste à fournir la preuve de l’un des éléments suivants, à savoir :
- Un schéma vaccinal complet
- La présentation d’un test Covid négatif (PCR ou antigénique) de moins de 72 heures
- Le résultat d’un test PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours ou de moins de 6 mois
II – Pass sanitaire en entreprise : qui est concerné ?
L’instauration du pass sanitaire en entreprise concerne aujourd’hui 1,8 million de personnes. Elle s’applique à toutes les professions en contact avec du public dans les lieux où le pass sanitaire est exigé.
L’employeur sera alors chargé de faire respecter cette nouvelle obligation au sein de son entreprise.
Le pass sanitaire devient obligatoire pour les salariés et pour les différents intervenants extérieurs (bénévoles, prestataires, intérimaires, etc.). Voici une liste non exhaustive des lieux concernés :
- Cinémas
- Théâtres
- Restaurants
- Parcs zoologiques
- Discothèques
- Centres commerciaux de plus de 20 000m2 où le pass est exigé (sur décision préfectorale)
- Transports publics de longue distance (SNCF, etc.)
- Etc.
III – Pass sanitaire : comment l’obtenir ?
Le pass sanitaire se présente sous forme électronique (email, application « Tous Anti-Covid ») ou papier suite aux transmissions des résultats d’un test de dépistage ou après la vaccination. Ces éléments sont transmis par le professionnel de santé sur le logiciel SI-DEP.
A – Se faire vacciner
Le pass sanitaire permet de maintenir l’activité des entreprises tout en réduisant le risque de contamination sur le lieu de travail. Pour obtenir le pass sanitaire, il est recommandé d’opter pour la vaccination Covid.
Se faire vacciner permet de réduire le risque de développer une forme grave de la maladie et permet également de diminuer la contagiosité du virus. Les salariés peuvent prendre contact avec leur SST afin de se faire vacciner par le médecin du travail.
B – Se faire tester
Le pass sanitaire suite à un test de dépistage Covid est valable de 48 heures à 72 heures selon les cas.
Les trois tests concernés sont le test RT-PCR, le test antigénique et l’autotest supervisé par un professionnel de santé. Le test antigénique et l’autotest permettent d’obtenir des résultats quasi immédiats (comptez 24h environ pour le test PCR).
Les employeurs ont la possibilité d’organiser des opérations de dépistage en entreprise. Ces tests réalisés par des professionnels de santé habilités permettent aux salariés de se faire tester directement sur leur lieu de travail.
Medicalib accompagne les entreprises qui souhaitent mettre en place ce type d’opération. Notre équipe de coordinateurs de soins assure la mise en place d’actions de dépistage clé en main. Medicalib vous accompagne également dans sa nouvelle campagne vaccinale.
C – Des tests bientôt payants
Les tests de dépistage dit « de confort » (sans prescription médicale) sont actuellement pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie. Cependant, ils deviendront payants dès le 15 octobre prochain.
D – Fournir une preuve de rétablissement de la Covid-19
Un pass sanitaire est délivré dès lors que le salarié est en mesure de fournir un test PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours ou de moins de 6 mois. Ce document (certificat médical, résultat du test) atteste d’un rétablissement de la Covid-19.
Concernant la vaccination des personnes ayant eu un antécédent de Covid-19, une seule injection suffit pour obtenir un schéma vaccinal complet.
IV – Pass sanitaire : quels délais pour avoir un QR code valable ?
A – Test antigénique et autotest : 15 à 30 minutes
Le délai pour obtenir le QR code dépend des situations. Un test antigénique négatif ou un autotest supervisé par un professionnel de santé permet d’obtenir le QR Code très rapidement.
En effet, suite à la transmission des résultats du test sur la plate-forme SI-DEP, les éléments sont transmis au patient sous forme papier ou sous forme numérique (SMS, mail).
B – Test PCR : 10 à 24 heures environ
Le prélèvement effectué pour un test PCR est analysé en laboratoire. Le délai pour obtenir le résultat et le QR code associé est donc plus long. Le délai varie selon la charge de travail du laboratoire. Comptez en moyenne 10 à 24 heures pour obtenir votre QR Code suite à un test PCR négatif.
C – Vaccin à deux doses : 7 jours
Suite à la deuxième injection de vaccin à double dose (Pfizer, Moderna ou AstraZeneca), il faut compter un délai de 7 jours avant de recevoir votre QR Code. Le délai est le même pour les personnes ayant reçu une seule injection en raison d’antécédent de contamination par la Covid-19.
D – Vaccin unidose (Janssen) : 28 jours
Le délai avant d’obtenir son QR Code suite à la vaccination unidose avec le vaccin Janssen est plus long. Il faut compter 28 jours suite à l’injection pour obtenir votre pass sanitaire.
V – Pass sanitaire pour les étrangers : comment en obtenir un ?
Les ressortissants des pays de l’Union européenne qui dispose d’un certificat numérique de l’UE peuvent présenter directement ce QR Code.
Les étrangers n’appartenant pas à un pays de l’Union européenne peuvent effectuer une demande de pass sanitaire dans les jours précédents leur arrivée en France ou s’ils sont déjà actuellement en France (ou au sein de l’UE).
Pour cela, ils doivent répondre aux critères suivant :
- Âgé(e) de plus de 18 ans
- Originaire d’un pays hors UE
- Vacciné(e) par l’un des vaccins autorisés par l’Agence européenne du médicament (Janssen, Moderna, AstraZeneca ou Pfizer)
- Être en France ou dans l’Union européenne ou prévoir de s’y rendre très prochainement
Il est également possible de réaliser un test de dépistage Covid (PCR ou antigénique) afin d’obtenir un QR code valable. Les tests sont accessibles dans divers établissements (en pharmacie, en centre de dépistage, etc.) et sont payants pour les étrangers.
Les salariés étrangers doivent-ils se faire tester systématiquement pour sortir de France ?
| Bon à savoir | Les salariés étrangers doivent-ils se faire tester systématiquement pour sortir de France ? Les modalités concernant les mesures à prendre pour se rendre à l’étranger dépendent des dispositions en vigueur dans le pays de destination et du mode de transport emprunté. |
Sachez que vous pouvez prendre rendez-vous en ligne avec une infirmière à domicile. Pour cela, n’hésitez pas à nous contacter via notre plateforme. Nous vous mettrons en relation avec un professionnel de santé à proximité de votre domicile en moins d’une heure !
