Mise à jour: 20 juillet 2023
Selon les derniers chiffres officiels publiés par le ministère des solidarités et de la santé, le nombre d’infirmiers libéraux est en constante augmentation.
Vous aussi, vous souhaitez vous lancer et ouvrir votre propre cabinet ?
Paramètres à considérer, formalités administratives à réaliser, … il est facile d’être rapidement dépassé.
Medicalib vous en dit plus à ce sujet.
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Cet article, destiné au grand public, s’appuie sur les données disponibles sur le sujet traité, à sa date de mise à jour.
I – Organiser son installation
En optant pour une pratique libérale, vous devenez votre propre patron. Finis les rapports hiérarchiques, vous menez désormais votre barque ! Cette indépendance professionnelle exige un investissement personnel important.
Dans un premier temps, vous vous concentrerez sur l’organisation liée à votre prochaine installation et notamment aux différentes tâches administratives incontournables comme le choix d’un statut juridique, le choix d’un lieu d’implantation et la création de votre patientèle.
Plusieurs démarches seront à réaliser avant même de décider de votre lieu d’exercice :
- justifier d’une expérience professionnelle dans un service de soins [1] généraux d’une durée minimum de 24 mois en équivalent temps plein dans les six ans précédant votre changement de statut.
- être détenteur d’un numéro Adeli fourni par l’agence régionale de santé (ARS) ou RPPS.
- être inscrit à l’ordre national des infirmiers.
- s’inscrire à la CPAM de votre futur lieu d’exercice et demander une carte professionnelle à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
- enregistrer son Diplôme d’Etat à la DDASS dans le département dans lequel vous allez exercer.
- s’assurer que le lieu d’exercice souhaité n’est pas en zone surdotée
- déclarer votre entreprise individuelle à l’URSSAF (ou au tribunal de commerce s’il s’agit d’une société) dès que vous débuterez votre activité libérale.
- déclarer le début d’activité à la CARPIMKO (caisse de retraite)
| Bon à savoir | [1] Les établissements de soins doivent entrer dans les conditions stipulées dans l’ordonnance du 4 septembre 2003. À défaut, vous devrez avoir exercé minimum six mois comme infirmière libérale remplaçante, additionné à 18 mois d’exercice dans un centre de soins généraux. |
II – Où installer son cabinet ?
En plus des démarches administratives précédemment citées, l’une des étapes importantes de la création de votre cabinet infirmier est le choix du lieu d’implantation. Deux éléments seront alors à prendre en compte : la zone d’installation et le local d’exercice.
A – La zone d’installation
Le choix de votre zone d’installation aura une incidence sur le déploiement de votre activité libérale. En effet, selon les territoires, le nombre d’infirmières libérales peut être très faible ou au contraire bien trop important.
L’ARS détermine des zones spécifiques de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé libéraux.
On distingue les zones « très sous-dotées », de celles « intermédiaires » ou « sur-dotées ». Cela permet aux professionnels de santé libéraux de s’installer en toute connaissance de cause. Dans les zones dépourvues, des aides financières sont octroyées, favorisant ainsi l’installation d’infirmiers libéraux.
Le contrat incitatif infirmier vise à favoriser l’installation et le maintien des infirmiers libéraux conventionnés dans des zones « très sous-dotées ». Applicable depuis le 18 avril 2009 il se décompose en trois contrats distincts:
- le contrat d’aide à l’installation infirmier (CAII),
- le contrat d’aide à la première installation infirmier (Capii),
- le contrat d’aide au maintien infirmier (Cami).
Ces différents contrats offrent une aide forfaitaire aux IDEL ainsi qu’une prise en charge des cotisations sociales. Pour en bénéficier, il faut entre autre exercer en groupe ou faire appel régulièrement à un remplaçant.
| Bon à savoir | Ces différents contrats offrent une aide forfaitaire aux IDEL ainsi qu’une prise en charge des cotisations sociales. Pour en bénéficier, il faut entre autre exercer en groupe ou faire appel régulièrement à un remplaçant. |
B – Le choix du local
La création d’un cabinet libéral nécessite un local pour accueillir vos futurs patients. Le local choisi doit respecter les exigences du Code de la Santé Publique.
Plusieurs options s’offrent à vous :
| CABINET INFIRMIER A DOMICILE | *Nécessité de respecter les conditions d’accueil indispensables au respect des règles de confidentialité et de bonne exécution des soins infirmiers. *Entrée indépendante préférable mais non obligatoire. *Obtention d’un accord préalable de la mairie ou de la préfecture de votre lieu d’habitation. |
| LOCAL INDÉPENDANT | *Possibilité de débuter activité libérale dans un local indépendant, que vous en soyez locataire ou propriétaire. *Il ne doit pas s’agir d’un lieu à usage commercial, que ce soit en rapport avec l’activité de l’IDEL ou non. |
| CABINET INFIRMIER EN CLINIQUE | *Si l’infirmière n’a pas de cabinet en ville, elle peut choisir d’installer son lieu d’exercice libéral au sein d’une clinique. *La clinique sera le bailleur du local. *L’infirmière doit posséder sa propre patientèle, en dehors des patients de l’établissement. |
| Bon à savoir | Les conditions d’installation en exercice libéral sont définies dans les articles suivants : – Article L 162.12.2 du Code de la Sécurité Sociale – Article 5.2.2 de la Convention de juin 2007 – Articles L 4311-1 du Code de la Santé Publique : L’exercice de la profession – Section 1 : Actes professionnels |
III – Communiquer autour de l’ouverture du cabinet infirmier
Une fois votre lieu d’installation choisi et votre activité libérale déclarée, il vous faudra vous faire connaître des habitants du secteur en vue de consolider peu à peu votre patientèle et de pérenniser votre activité libérale.
Afin que les personnes nécessitant des soins infirmiers vous sollicitent, il sera nécessaire de les informer de votre arrivée. L’infirmier libéral n’étant pas un « commerçant », elle n’est donc pas en droit de faire de la publicité à proprement parler.
La presse locale pourra imprimer quelques lignes annonçant que vous venez d’ouvrir votre cabinet infirmier. Par ailleurs, les cartes de visite seront autorisées à condition qu’elles ne soient ni transmises aux commerçants, ni déposées dans les boîtes aux lettres.
Une technique intéressante consiste à se présenter aux différents professionnels de santé du secteur. L’infirmier les informera ainsi de son installation et de ses disponibilités. Les professionnels de santé penseront donc plus facilement à lui adresser leurs patients en cas de besoin.
Le bouche-à-oreille est également un très bon moyen de se faire connaître !
Enfin, pour disposer plus rapidement d’une patientèle, il est également possible de la racheter à un confère ou une consœur qui cesse son activité. Dans ce cas, un contrat devra alors être signé entre les deux parties.
| Bon à savoir | L’ouverture d’un cabinet infirmier demande une réflexion et une préparation préalables. N’hésitez pas à prendre contact avec des infirmiers libéraux déjà installés. Ces derniers pourront vous partager leurs conseils et témoigner de leur expérience. Par ailleurs, l’ARS et la CPAM de votre secteur pourront répondre à toutes vos questions concernant votre projet de création de cabinet. |
Notre mission : faciliter votre quotidien de professionnel de santé libéral en vous proposant des solutions adaptées et des articles utiles à l’exercice de votre pratique professionnelle.
Le site internet de Medicalib permet aux patients de prendre facilement rendez-vous avec une infirmière à domicile.
Grace à notre plateforme nous pouvons vous accompagner dans le développement de votre patientèle et dans l’optimisation de votre tournée.
Sources :
- Infirmière : installation en libéral, les démarches à suivre – ActuSoins – 5 juin 2019
- Comment s’installer en libéral ? – Sniil
- Le contrat incitatif infirmier – Ameli – MAJ 10 décembre 2020
