Mise à jour: 18 mars 2025
Les tarifs des actes infirmiers pratiqués par les infirmières libérales sont classés en différentes catégories et désignés par une lettre clé. Appelée la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), cette classification est également connue sous le nom de nomenclature des actes infirmiers ou nomenclature infirmière. Elle permet de communiquer à la CPAM la valeur des soins réalisés, tout en respectant la confidentialité des patients.
Grâce à cette liste des actes médicaux infirmiers, les infirmières libérales disposent d’un référentiel clair pour facturer et justifier leurs interventions. Dans cet article, Medicalib vous explique tout ce qu’il faut savoir pour s’y retrouver et optimiser la facturation de vos soins infirmiers.
I- Qu’est-ce que la nomenclature infirmière (NGAP) ?
La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) a été créée le 27 mars 1972. Elle indique les dispositions générales et regroupe la liste des actes médicaux infirmiers remboursés par l’Assurance Maladie. Les tarifs mis en œuvre par les professionnels de santé conventionnés sont ainsi définis. Ainsi, cette nomenclature permet aux infirmiers libéraux de s’y référer lors de la facturation des séances de soins infirmiers.
Le classement des différents actes est appelé cotation des actes infirmiers. En effet, les infirmières libérales prennent en charge de nombreux patients présentant des troubles divers. Elles peuvent ainsi s’y retrouver dans les différentes cotations.
Ainsi, la nomenclature des actes infirmiers sert de référence pour la facturation des séances de soins infirmiers pratiqués par les infirmières libérales. Le classement de ces différents actes est appelé “cotation des actes infirmiers”. Il permet aux IDEL (Infirmiers Diplômés d’État Libéraux) de distinguer la nature et la complexité de chaque soin afin de les facturer correctement.
Les coefficients attribués aux soins varient selon :
- Leur complexité,
- Le temps de réalisation.
Par ailleurs, l’article 11B de la NGAP précise que, lors d’une même consultation, l’acte au coefficient le plus élevé sera facturé à 100 %, le second à 50 %, et les suivants ne seront pas facturés. Il existe toutefois des exceptions prévues par la nomenclature. Au sein de cette classification, la cotation se divise en deux grandes catégories :
- Les soins de pratiques courantes.
- Les soins spécialisés.
II- Nomenclature IDEL : Les soins de pratiques courantes
Ces soins constituent la partie la plus souvent sollicitée dans la nomenclature NGAP infirmière. Ils incluent les actes régulièrement réalisés par les infirmières libérales :
- Les prélèvements et injections
- Les pansements courants
- Les pansements lourds et complexes
- La pose de sonde et alimentation
- Les soins portant sur l’appareil respiratoire
- Soins portant sur l’appareil génito-urinaire
- Les soins portant sur l’appareil digestif
- Les tests et soins portant sur l’enveloppe cutanée
- Organisation de la surveillance et observation d’un patient à domicile
- Les soins infirmiers à domicile pour un patient en situation de dépendance qui inclut également la démarche de soins infirmiers (lettre-clé DI)
- La garde à domicile avec surveillance constante
III- Nomenclature IDEL : Les soins spécialisés
Les soins spécialisées inscrits dans la nomenclature des actes infirmiers NGAPsont ceux qui demandent un protocole thérapeutique spécifique avec une transmission régulière d’informations au médecin prescripteur. Ils comprennent notamment :
- Les soins d’entretien des cathéters
- Certains prélèvements et injections (cathéter central, intrathécal, péridural, etc…)
- Les perfusions nécessitant une surveillance continue
- La prise en charge à domicile d’un patient immunodéprimé ou cancéreux
- Le traitement par perfusion à domicile d’un patient atteint de mucoviscidose
- La prise en charge d’un patient insulino-traité
- Les prises en charge spécialisées
- Les soins portant sur l’appareil digestif et urinaire (dialyse et irrigation colique)
IV- NGAP IDEL : Les majorations possibles
À noter, la nomenclature infirmière prévoit certaines majorations. Elles peuvent s’appliquer dans plusieurs cas :
- Des majorations pour les actes effectués la nuit ou le dimanche : elle s’applique lorsque le médecin traitant stipule sur l’ordonnance qu’une intervention de nuit ou quotidienne est nécessaire. Un acte infirmier est considéré de nuit à condition qu’il soit réalisé entre 20h et 8h.
- Une majoration pour acte unique (MAU) : elle s’applique uniquement à certains actes (AMI 1 ou AMI 1,5) à condition que cet acte soit le seul réalisé lors de l’intervention de l’infirmière libérale.
- Une majoration de coordination infirmière (MCI) : la MCI est versée lorsque l’infirmier libéral prend en charge des patients en soins palliatifs ou nécessitant des pansements lourds et complexes. Cependant, l’infirmière facture cet acte une seule fois par intervention. De plus, elle ne nécessite pas de prescription médicale spécifique.
- Des indemnités de déplacement : elles sont versées lorsque le médecin a précisé sur la prescription médicale que les soins doivent être réalisés à domicile. De fait, les frais de déplacement sont calculés selon la distance parcourue entre le cabinet infirmier et le domicile du patient.
V- Les tarifs conventionnels applicables aux IDEL
Voici le tableau des tarifs applicables en France métropolitaine ( à compter du 28 janvier 2024)
| Lettres-clé | Tarifs |
| AMI | 3,15€ |
| AIS | 2,65€ |
| Démarche de soins infirmiers (DI) | 10,00€ |
| Indemnité forfaitaire de déplacement | 2,75€ |
| Indemnité kilométrique plaine (IK) | 0,35€ |
| Majoration de nuit – de 20h à 23h et de 5h à 8h – de 23h à 5h | 9,15€ – 18,30€ |
| Majoration dimanche | 8,50€ |
| Majoration d’acte unique – MAU | 1,35€ |
| Majoration de coordination infirmière – MCI | 5,00€ |
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