Mise à jour: 20 juillet 2023
Les tarifs des actes infirmiers pratiqués par les infirmières libérales sont classés en catégories et désignés par une lettre clé. Appelée la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), cette classification permet de transmettre la valeur des soins pratiqués à la CPAM en respectant la confidentialité.
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Cet article, destiné au grand public, s’appuie sur les données disponibles sur le sujet traité, à sa date de mise à jour.
I – La nomenclature générale des actes professionnels
La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) a été créée le 27 mars 1972. Elle indique les dispositions générales et regroupe la liste des actes infirmiers remboursés par l’Assurance Maladie. Les tarifs mis en œuvre par les professionnels de santé conventionnés sont ainsi définis. Ainsi, cette nomenclature permet aux infirmiers libéraux de s’y référer lors de la facturation des séances de soins infirmiers.
Le classement des différents actes est appelé cotation des actes infirmiers. En effet, les infirmières libérales prennent en charge de nombreux patients présentant des troubles divers. Elles peuvent ainsi s’y retrouver dans les différentes cotations.
Les coefficients appliqués dépendent de la complexité du soin et du temps nécessaire à sa réalisation. De plus, l’article 11B de la NGAP prévoit que lors d’une même consultation, l’acte au coefficient le plus élevé sera facturé à 100%. Puis, à 50% pour le second et les suivants ne seront pas facturés. Cependant, il existe cependant des exceptions. La cotation infirmière se divise en deux parties : les soins de pratiques courantes et les soins spécialisés.
II – Les soins de pratiques courantes
Ils comprennent les actes régulièrement réalisés par les infirmières libérales. Ainsi, la NGAP distingue différentes catégories de soins :
- Les prélèvements et injections
- Les pansements courants
- Les pansements lourds et complexes
- La pose de sonde et alimentation
- Les soins portant sur l’appareil respiratoire
- Soins portant sur l’appareil génito-urinaire
- Les soins portant sur l’appareil digestif
- Les tests et soins portant sur l’enveloppe cutanée
- Organisation de la surveillance et observation d’un patient à domicile
- Les soins infirmiers à domicile pour un patient en situation de dépendance qui inclut également la démarche de soins infirmiers (lettre-clé DI)
- La garde à domicile avec surveillance constante
III – Les soins spécialisés
Les soins spécialisées inscrits dans la NGAP sont tout ceux demandant un protocole thérapeutique spécifique avec transmission au médecin prescripteur. Ils comprennent :
- Les soins d’entretien des cathéters
- Certains prélèvements et injections (cathéter central, intrathécal, péridural, etc…)
- Les perfusions nécessitant une surveillance continue
- La prise en charge à domicile d’un patient immunodéprimé ou cancéreux
- Le traitement par perfusion à domicile d’un patient atteint de mucoviscidose
- La prise en charge d’un patient insulino-traité
- Les prises en charge spécialisées
- Les soins portant sur l’appareil digestif et urinaire (dialyse et irrigation colique)
IV – NGAP : Les majorations possibles
À noter, la NGAP prévoit certaines majorations. Peuvent s’appliquer :
- Des majorations pour les actes effectués la nuit ou le dimanche : elle s’applique lorsque le médecin traitant stipule sur l’ordonnance qu’une intervention de nuit ou quotidienne est nécessaire. Un acte infirmier est considéré de nuit à condition qu’il soit réalisé entre 20h et 8h.
- Une majoration pour acte unique : elle s’applique uniquement à certains actes (AMI 1 ou AMI 1,5) à condition que cet acte soit le seul réalisé lors de l’intervention de l’infirmière libérale.
- Une majoration de coordination infirmière : la MCI est versée lorsque l’infirmier libéral prend en charge des patients en soins palliatifs ou nécessitant des pansements lourds et complexes. Cependant, l’infirmière facture cet acte une seule fois par intervention. De plus, elle ne nécessite pas de prescription médicale spécifique.
- Des indemnités de déplacement : elles sont versées lorsque le médecin a précisé sur la prescription médicale que les soins doivent être réalisés à domicile. De fait, les frais de déplacement sont calculés selon la distance parcourue entre le cabinet infirmier et le domicile du patient.
V – Les tarifs conventionnels applicables aux IDEL
Voici le tableau des tarifs applicables en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2020 :
| Lettres-clé | Tarifs |
| AMI | 3,15€ |
| AIS | 2,65€ |
| Démarche de soins infirmiers (DI) | 10,00€ |
| Indemnité forfaitaire de déplacement | 2,50€ |
| Indemnité kilométrique plaine (IK) | 0,35€ |
| Majoration de nuit – de 20h à 23h et de 5h à 8h – de 23h à 5h | 9,15€ – 18,30€ |
| Majoration dimanche | 8,50€ |
| Majoration d’acte unique – MAU | 1,35€ |
| Majoration de coordination infirmière – MCI | 5,00e |
De nouvelles cotations sont effectives depuis mars dernier grâce à la signature de l’avenant 6 de la convention nationale des IDEL. De même, les nouvelles dispositions sont applicables et permettent aux infirmières libérales d’obtenir plus de reconnaissance financière. Par la suite, nous aborderons ces nouveautés dans un prochain article.
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