Mise à jour: 26 septembre 2022
À son installation, l’infirmière libérale doit obligatoirement disposer d’un lieu permettant d’accueillir ses futurs patients. Le local infirmier doit répondre à certaines normes afin de respecter les conditions d’accueil et de sécurité nécessaires à la réalisation des soins.
Alors, quels sont les éléments indispensables à votre cabinet infirmier ?
Medicalib vous en dit plus à ce sujet.
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Cet article, destiné au grand public, s’appuie sur les données disponibles sur le sujet traité, à sa date de mise à jour.
I – Le local infirmier : une obligation légale
La profession infirmière est régie par le Code de la santé publique qui définit les rôles, compétences et obligations des infirmiers et infirmières qui exercent en France. Conformément à l’article R.4312-36 : «l’exercice forain de la profession d’infirmier ou d’infirmière est interdit ».
Cette règle connaît néanmoins une exception à l’heure de la crise du Covid concernant les opérations de dépistage ou de vaccination anti-covid.
Autrement dit, tout infirmier qui souhaite s’installer en libéral doit se lancer à la recherche d’un local dans sa zone d’installation même s’il souhaite intervenir exclusivement à domicile. Disposer d’un local professionnel, que se soit en location ou en accession, entraîne inévitablement un coût et des charges fixes.
Ainsi, dès son projet d’ouvrir son cabinet infirmier, l’IDEL doit étudier les différentes possibilités pour définir ce qui lui conviendra le mieux. L’infirmière libérale ne pourra avoir qu’un seul et unique lieu d’exercice. Pour cela, plusieurs options sont possibles :
- Créer son cabinet dans votre domicile (à condition de respecter toutes les normes en vigueur).
- Louer un local (bail professionnel) : le loyer et les charges associées (assurance, eau, électricité, etc.) entrent dans les frais professionnels déductibles.
- Acheter son cabinet à titre personnel ou professionnel
Dès lors que vous avez trouvé le local qu’il vous faut, vous devez vous assurer qu’il réponde bien aux normes de sécurité et de bonne exécution des soins.
II – Les normes à respecter dans un local infirmier
A – Le cabinet doit exister matériellement
Le lieu d’exercice ne doit pas être un local à usage commercial, mais peut être installé dans votre zone d’habitation (accord en cas d’habitation en copropriété). Le local infirmier permet au patient de choisir le lieu pour ses soins (en cabinet ou à domicile). Pour cela, l’infirmière fixe des créneaux horaires pour des permanences de soins dans son local d’exercice.
B – Accessibilité du cabinet
L’accessibilité concerne tous les aménagements prévus pour accueillir le patient au cabinet dans de bonnes conditions. Cela concerne le parking vous pouvez demander à la mairie de réserver des places à proximité de votre cabinet par exemple pour vos patients à mobilité réduite.
Par ailleurs, l’accès à votre local doit permettre le cheminement extérieur et intérieur aux personnes en fauteuil ou en poussette (portes larges). Il vous faudra également prendre en compte l’accès à des toilettes.
C – Sécurité incendie
Le local infirmier est un lieu accueillant du public. Ainsi, vous devez être aux normes en matière de sécurité incendie. Pour cela, votre cabinet devra être équipé d’un extincteur révisé annuellement et d’une alarme anti-incendie. Vous devrez également veiller à afficher les numéros d’urgence.
Conditions de bonne exécution des soins
Votre cabinet doit permettre de prendre en charge vos patients dans de parfaites conditions notamment dans le respect de la confidentialité des soins. En outre, le lieu doit disposer d’un point d’eau et du matériel nécessaire pour pratiquer les actes infirmiers en cabinet.
Vous devrez également équiper votre local d’une armoire fermant à clef pour y stocker les dossiers de soins et les médicaments.
D – La salle d’attente (optionnelle)
La salle d’attente n’est pas une obligation, mais offre plus de confort à vos patients. La salle d’attente doit permettre de respecter le secret médical. On ne doit pas être susceptible d’entendre les échanges de la salle de soins.
Vous pourrez y afficher les éléments suivants : tarification des actes infirmiers et remboursement par l’Assurance Maladie, horaires des permanences en cabinet, information concernant l’utilisation de fichiers nominatifs informatisés, etc.
E – Gestion des DASRI
La gestion des déchets médicaux est réglementée par des normes strictes. En effet, les déchets médicaux demandent une attention toute particulière en matière de stockage, de collecte, de tri ou de transport. Vous alors deux possibilités : faire appel à un prestataire qui se chargera de l’évacuation des DASRI ou les déposer vous-même dans un point de regroupement déclaré en préfecture.
La traçabilité des déchets médicaux est obligatoire. Ainsi, tous les documents en lien sont à conserver rigoureusement. Il s’agit des bons de prise en charge émis lors de la collecte, les attestations de destruction des déchets ou la convention signée avec le prestataire.
Qui sommes-nous ?
Medicalib accompagne infirmiers et infirmières qui s’installent en libéral. Notre site e santé vous aide à développer votre patientèle afin d’obtenir une tournée complète. Nous mettons en relation les particuliers avec les IDEL de leur secteur.
Ainsi, notre service est plébiscité par les professionnels de santé et les patients. Actuellement, notre réseau concerne plus de 30 000 infirmiers libéraux. Nous avons ainsi pu traiter plus d’un million de demandes de soins !
Notre mission : faciliter votre quotidien de professionnel de santé libéral en vous proposant des solutions adaptées et des articles utiles à l’exercice de votre pratique professionnelle.
Le site internet de Medicalib permet aux patients de prendre facilement rendez-vous avec une infirmière à domicile.
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