Mise à jour: 28 septembre 2022
Le Développement Professionnel Continu (DPC) est une obligation légale et triennale pour tout professionnel de santé, quel qu’il soit. Libéraux ou salariés, les infirmiers comme les autres praticiens doivent régulièrement se former et pouvoir justifier des formations réalisées.
Obligations, sanctions éventuelles…. Medicalib vous en dit plus sur le sujet.
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Cet article, destiné au grand public, s’appuie sur les données disponibles sur le sujet traité, à sa date de mise à jour.
I – DPC : de quoi parle-t-on ?
Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation réglementé pour tous les professionnels de santé, salariés ou libéraux, du pays.
“Initiée par la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) en 2009, l’obligation DPC est effective depuis 2013. Elle a été adaptée par la loi de modernisation de notre système de santé en 2016 et est définie par l’article L.4021-1 du code de la santé publique.” [1]
Obligatoire pendant toute la carrière du professionnel, il permet de maintenir à jour ses connaissances en vue d’optimiser les pratiques et de renforcer la sécurité des soins.
Le DPC est dit triennal, c’est-à-dire que le soignant doit pouvoir justifier de formations réalisées sur une période de 3 ans.
La première période triennale a débuté le 1er janvier 2017 et la deuxième le 1er janvier 2020. L’année 2022 représente la dernière année de la séquence triennale 1er janvier 2020 – 1er janvier 2023.
Ainsi, afin de remplir leur obligation, les professionnels de santé doivent pouvoir justifier d’un parcours de formation avant le 31 décembre 2022.
| Bon à savoir | Pour satisfaire leurs obligations, les IDEL doivent participer à DEUX TYPES D’ACTION DPC différentes parmi les 3 suivantes : formation continue, évaluation et amélioration des pratiques professionnelles, gestion des risques. 2 possibilités s’offrent alors au professionnel de santé : – Formation continue AVEC évaluation des pratiques professionnelles (EPP) – Programme intégré combinant en une seule action, 2 types d’action DPC |
II – Non respect de l’obligation de formation : quels sont les risques encourus ?
Les ordres professionnels ou les agences régionales de santé (ARS) pour les professions libérales sans ordre sont chargés de contrôler que les professionnels de santé respectent bien l’obligation triennale.
Une traçabilité est assurée via votre compte mondpc. Il est ainsi possible aux soignants de justifier du suivi de formations.
En cas de non respect, une enquête pourra être menée et une sanction disciplinaire pourra être retenue contre le professionnel de santé (déclaration d’une insuffisance professionnelle, refus temporaire ou permanent d’inscription au tableau de l’ordre…).
III – Comment financer une formation via le DPC ?
L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) participe à la prise en charge du DPC pour les professionnels de santé libéraux conventionnés et salariés des centres de santé conventionnés. » [2]
A – Créer un compte DPC
Pour créer ou accéder à votre compte il vous suffit de vous rendre sur le site : https://www.agencedpc.fr/professionnel/
B – Prise en charge DPC
Pour être éligible à la prise en charge du DPC par l’Agence nationale, deux conditions s’imposent :
- exercer à plus de 50 % en tant que libéral conventionné ou salarié en centre de santé conventionné
- appartenir à l’une des professions suivantes : biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens ou sages-femmes
| Bon à savoir | Si vous n’êtes pas éligible à la prise en charge de l’Agence nationale du DPC, rapprochez-vous de votre employeur si vous êtes salarié ou de l’organisme de DPC si vous êtes libéral. Par ailleurs, dans certains cas, une prise en charge par le fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) peut être envisagée. N’hésitez pas à consulter leur site internet. |
IV – Comment choisir une formation ?
A – Agence nationale du DPC
L’Agence nationale du DPC met à disposition de l’ensemble des professionnels de santé un moteur de recherche réunissant les formations (composant l’offre de DPC officielle) dispensées par des organismes ou structures de formation (associations, établissements de santé, universités, structures commerciales…) reconnus par l’Agence.
B – Santé Académie
Santé Académie permet “aux soignants d’accéder aux meilleures formations possibles, de manière équitable et sans contrainte, avec l’aide des nouvelles technologies”. [3]
Santé Académie vous accompagne dans vos démarches de formations. Si besoin, n’hésitez pas à les contacter gratuitement au 02 22 44 42 11.
FORMATIONS EN PROGRAMME INTÉGRÉ PROPOSÉES PAR SANTÉ ACADÉMIE :
- Plaies chroniques, pansements et cicatrisation : CLIQUEZ ICI
- Oncologie : prise en charge IDEL des patients sous anti-cancéreux : CLIQUEZ ICI
- Diabète : prévention et prise en charge : CLIQUEZ ICI
- La maladie rénale chronique et la dialyse péritonéale : CLIQUEZ ICI
- Prado, Parcours de soins du patient insuffisant cardiaque ou BPCO : CLIQUEZ ICI
| Bon à savoir | Dès le 1er janvier 2023, les formations en lien avec l’hypnose conversationnelle et l’hypnoanalgésie ne seront plus prises en charge par l’ANDPC. Plus que 4 mois pour vous former gratuitement sur le sujet, n’attendez plus : CLIQUEZ ICI |
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Sources :
- [1] Le Développement Professionnel Continu (DPC), qu’est-ce que c’est ? – Ordre des masseurs-kinésithérapeutes – MAJ 23 février 2022
- [2] Agence nationale du DPC – MAJ 18 novembre 2021
- [3] Manifesto – Santé Académie
