Mise à jour: 23 mai 2024
Le bilan de soins infirmiers (BSI) mis en place depuis le 1er janvier 2020, remplace la démarche de soins infirmiers (DSI) dans la prise en charge des patients dépendants.
Obligatoire avant toute facturation de soins infirmiers aux patients dépendants à domicile, il permet notamment de favoriser la coordination entre l’infirmière libérale et le médecin prescripteur.
“Depuis le 5 septembre 2022, l’outil BSI est étendu à l’ensemble des patients dépendants âgés de 85 ans et plus. » [1]
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I – BSI infirmier : un outil entièrement dématérialisé
A – Rappel
Prévu à l’avenant 6 de la convention nationale des infirmiers, le bilan de soins infirmiers (BSI) a pour objectif de renforcer le parcours de soins coordonné afin d’assurer une meilleure prise en charge des personnes âgées dépendantes (établissement d’un plan de soins infirmiers complet et personnalisé).
Le BSI est un outil qui permet d’évaluer et de surveiller la dépendance ainsi que de faciliter la prise en charge de patients dépendants nécessitant des soins infirmiers.
Initialement, le BSI était applicable pour tous les patients dépendants de 90 ans et plus. Depuis le 5 septembre 2022, le BSI est étendu aux patients dépendants âgés de 85 ans et plus. Enfin, depuis avril 2023, la nouvelle tarification des soins aux forfaits sera étendue à l’ensemble des patients dépendants.
| Bon à savoir | En résumé, à ce jour (septembre 2023) : – tous les patients dépendants (quel que soit l’âge) nécessitant des soins infirmiers doivent être évalués à l’aide du BSI. – tous les patients dépendants de plus de 85 ans doivent être facturés sur la base des forfaits (BSA,BSB et BSC). Ceux de moins de 85 ans doivent en revanche encore être facturés en AIS. |
B – Conditions de réalisation du BSI infirmier
Le bilan de soins infirmiers doit être réalisé sur prescription médicale avec mention « Soins infirmiers dans le cadre de la dépendance », ou « Bilan de soins infirmiers » ou « BSI »
Pour effectuer le bilan de soins infirmiers, l’infirmière libérale évalue les conditions de vie à domicile et les besoins du patient. Elle prend également en compte les différentes difficultés de prise en charge.
L’infirmière saisit ensuite sur AmeliPro toutes ses observations, tous les diagnostics observés ainsi que toutes les actions réalisées (en propre).
Selon ses observations, l’infirmière élabore un plan de soins infirmiers personnalisé qui définit à la fois le nombre de passage par jour (de 1 à 4) et le nombre de jours par semaine (de 1 à 7). Elle le communique alors au médecin. Ce dernier a 5 jours pour émettre un commentaire.
| Bon à savoir | “Le BSI a une durée de validité d’un an. Il faut donc le renouveler chaque année, muni d’une nouvelle prescription de soins. […] L’infirmier pourra toutefois à son initiative, si la situation clinique du patient le nécessite, procéder à la réalisation d’un ou de deux BSI intermédiaires dans l’année, sans nécessité de nouvelle prescription du médecin. »[2] |
C – Accès à un outil entièrement dématérialisé
Il suffit pour cela à l’IDEL de se connecter (avec sa carte CPS) à son espace Amelipro. Une fois l’identifiant (NIR ou carte vitale) du patient renseigné, l’infirmière doit saisir le BSI. Après validation, la synthèse du BSI est envoyée au médecin traitant prescripteur sur sa messagerie professionnelle.
Grâce au téléservice dédié accessible depuis AmeliPro, l’infirmière à domicile peut échanger avec le médecin prescripteur.
Ce dernier peut formuler des observations concernant le plan de soins proposé par l’infirmière et émettre un avis favorable ou non (délai de 5 jours).
Passé ce délai, l’IDEL pourra clôturer le BSI sur le téléservice dédié. Il sera alors transmis à la CPAM (données administratives uniquement) ainsi qu’à l’ELSM (informations médicales).
Enfin, l’infirmier pourra facturer le bilan réalisé et les soins consécutifs.
| Bon à savoir | ”Il est nécessaire de clôturer le BSI dans l’outil pour pouvoir facturer le bilan et le forfait.” [3] |
II – Cotation et facturation BSI :
A- BSI & forfaits journaliers patients dépendants
| Désignation | Cotation | Prix |
| BSI initial | DI 2,5 | 25 € |
| BSI renouvelable après 1 an (nécessité d’une nouvelle prescription) | DI 1,2 | 12 € |
| BSI intermédiaire (jusqu’à 2 BSI intermédiaires possibles sur un an sans nécessité de nouvelle prescription) | DI 1,2 | 12 € |
| Forfait prise en charge légère patients dépendants âgés de 90 ans et plus | BSA | 13€ / jour et par patient |
| Forfait prise en charge intermédiaire patients dépendants âgés de 90 ans et plus | BSB | 18,20€ / jour |
| Forfait prise en charge lourde patients dépendants âgés de 90 ans et plus | BSC | 28,70€ / jour |
| Bon à savoir | – « La réalisation d’un BSI est obligatoire pour facturer un forfait journalier de soins.” [4] – « Les forfaits journaliers BSA, BSB, BSC, définis à l’article 23.3, sont toujours facturés à taux plein. » Article 11B-5 des dispositions générales – Lorsqu’au cours d’une séance de soins en rapport avec la dépendance, un acte en AMX est réalisé, il est noté à 50% de son coefficient, quelle que soit la valeur du coefficient (sauf dérogations listées au titre XVI, Chapitre I, article 12) |
B- Dérogations : actes cumulables à 100%
| Désignation | Cotation | Règle de cumul |
| Perfusion (Chapitre II – articles 3,4 et 5) | AMX 4 AMX 4.1 AMX 5 AMX 6 AMX 9 AMX 10 AMX 14 AMX 15 | Cumulable à taux plein avec la séance de soins infirmiers |
| Pansement lourd et complexe (Chapitre I – article 3 et chapitre II – article 5 bis) | AMX 1.1 AMX 2.1 AMX 4 AMX 4.6 AMX 5.1 AMX 11 | Cumulable à taux plein avec la séance de soins infirmiers |
| Séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) (Chapitre II – article 5) | AMX 5.8 | Cumulable à taux plein avec la séance de soins infirmiers |
| Prélèvement par ponction veineuse directe (chapitre I – article 1) | AMX 1.5 | Cumulable à taux plein avec la séance de soins infirmiers |
C- Actes cumulables à 50%
| Désignation | Cotation | Règle de cumul |
| Injection sous-cutanée d’insuline et acte de surveillance et observation d’un patient diabétique insulino-traité dont l’état nécessite une adaptation régulière des doses d’insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané (Chapitre II – article 5 bis) | AMX 1 et AMX 1 | Cumulable à 50% de son coefficient avec la séance de soins infirmiers |
| Injection intra-musculaire, intradermique ou sous-cutanée (Chapitre I – article 1 et Chapitre II – article 4) | AMX 1 AMX 1.5 | Cumulable à 50% de son coefficient avec la séance de soins infirmiers |
| Bon à savoir | Les actes de vaccination ne sont pas concernés par les règles de cumul de l’article 11B (AMI 2.4 ou AMX 2.4 – AMI 3.05) |
D- Facturation des actes liés à la dépendance
L’outil BSI affiche automatiquement le niveau du forfait journalier à facturer à l’assurance maladie en fonction des interventions saisies dans le volet médical de l’outil BSI (forfaits BSA/BSB/BSC). Les déplacements réalisés au titre d’une séquence de soins pour dépendance sont facturés en IFI (+/- IK). Les actes techniques (ceux autorisés en plus du forfait BSI) réalisés au cours d’une séquence de soins pour dépendance sont facturés en AMX.
E- Facturation en cas de prise en charge du patient par plusieurs infirmiers
En cas de prise en charge du patient par plusieurs infirmiers, le forfait n’est facturable qu’une seule fois par jour et par un seul infirmier. Chaque infirmier facture, au titre de son passage, ses actes techniques autorisés en plus du forfait ainsi que ses indemnités de déplacement et éventuelles majorations (MAU, MCI, MIE et jour férié/nuit/dimanche).
III – Comment compléter le BSI infirmier ?
Le système calculera automatiquement le forfait retenu en fonction des informations transmises, notamment concernant l’hygiène, l’alimentation et la mobilité du patient.
Toutes ces informations sont ensuite transmises au médecin prescripteur avec le consentement du patient.
IV – Autres informations du BSI infirmier
Pour répondre aux besoins croissants et améliorer la qualité des soins, plusieurs mises à jour ont été apportées au BSI :
A- Extension du BSI
- Depuis octobre 2023, les infirmiers doivent évaluer tous les patients dépendants, quel que soit leur âge, nécessitant des soins infirmiers à l’aide du BSI(BSA,BSB et BSC).
- Le BSI s’applique désormais également aux personnes handicapées, augmentant ainsi la portée de cet outil.
B- Utilisation de la Téléconsultation
Les infirmiers peuvent intégrer la téléconsultation dans leurs soins, facilitant ainsi la prise en charge à distance et améliorant l’efficacité des interventions.
C- Formations Spécifiques
Des formations sont disponibles pour aider les infirmiers à s’adapter aux nouvelles procédures et à maîtriser les outils numériques associés au BSI.
D- Cotations des déplacements
Depuis le 1er janvier 2021, certaines règles de facturation des indemnités forfaitaires de déplacements sont modifiées pour les patients éligibles au dispositif BSI.
V – Avantages du BSI infirmier
Avec le BSI, les infirmiers libéraux peuvent également :
- Établir facilement un plan de soins infirmiers complet et personnalisé pour chacun de leurs patients dépendants.
- Simplifier leurs échanges d’informations, l’outil permettant aux infirmiers de mettre le plan de soins infirmiers directement, de manière dématérialisée, à la disposition du médecin prescripteur et de l’Assurance Maladie.
- Déterminer automatiquement le type de forfait journalier à facturer à l’Assurance Maladie au titre des soins infirmiers à réaliser.
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Sources :
- [1] Bilan de soins infirmiers : un téléservice dédié – Ameli – MAJ 30 août 2022
- [2] Bilan de soins infirmiers : un téléservice dédié – Ameli – MAJ 18 janvier 2022
- [3] Bilan de soins infirmiers : un téléservice dédié – Ameli – MAJ 18 janvier 2022
- [4] Bilan de soins infirmiers : un téléservice dédié – Ameli – MAJ 18 janvier 2022
