Mise à jour: 4 août 2023
À partir du 1er juillet 2023, les autorités officielles réglementeront la télésurveillance médicale. Cela ouvrira de nouvelles perspectives pour les professionnels de santé.
Cette pratique, également connue sous le nom de télémédecine, utilise des technologies de communication et de capteurs pour surveiller à distance les paramètres de santé des patients. Elle facilite les consultations à distance, assure un suivi médical continu et améliore l’accès aux soins.
Si vous suivez déjà des patients ou envisagez de le faire en utilisant un dispositif médical numérique (DMN) et que vous souhaitez bénéficier de la prise en charge par l’Assurance Maladie, cet article vous fournira les informations nécessaires.
Activité de télésurveillance médicale :
C’est officiellement en vigueur ! La validation de la prise en charge des activités de télésurveillance médicale est effective à partir du 1er juillet.
L’Assurance maladie remboursera maintenant l’utilisation d’un dispositif médical numérique de télésurveillance. De plus, elle remboursera également l’analyse des données et les alertes transmises, sous réserve de certaines conditions.
Le décret publié le 30 décembre a précisé les détails concernant l’évaluation et l’éligibilité au remboursement. Cette initiative vise à améliorer le suivi des patients, et à renforcer la coordination entre les professionnels de santé.
Les maladies incluses dans la télésurveillance médicale :
Jusqu’à présent, le programme ETAPES couvrait la télésurveillance dans cinq situations spécifiques : l’insuffisance respiratoire chronique, l’insuffisance cardiaque chronique, l’insuffisance rénale chronique, le diabète et les patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique.
Désormais, la télésurveillance pourra inclure toutes les maladies, à condition que son avantage soit supérieur ou au moins équivalent à celui d’un suivi médical conventionnel, ou d’une activité de télésurveillance déjà approuvée.
En revanche, La Haute Autorité de Santé (HAS) évaluera cet avantage en fonction de l’apport clinique, de l’impact organisationnel et de l’intérêt pour la santé publique. C’est ce que stipule un deuxième décret (décret n°2022-1767), également publié le 30 décembre.
II- Démarches à suivre :
Pour se lancer dans la télésurveillance médicale, plusieurs démarches sont nécessaires :
- Vérification des activités concernées : consultez la liste des activités de télésurveillance (LATM) disponible sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS).
- Déclaration des activités à l’ARS : déclarez vos activités de télésurveillance via la plateforme de démarches simplifiées. Cette déclaration est obligatoire pour bénéficier du remboursement par l’assurance maladie.
- Informations requises pour la déclaration : ces informations sont précisées dans le Décret 2022-1769 du 30 décembre 2022.
III- Forfaits opérateur de la télésurveillance médicale :
Les forfaits opérateur assurent la rémunération des opérateurs de télésurveillance médicale. Deux tarifs mensuels sont fixés :
- Forfait opérateur de niveau 1 est fixé à 11 euros.
- Forfait opérateur de niveau 2 est fixé à 28 euros.
En conclusion, en suivant les démarches adéquates, les professionnels pourront bénéficier du remboursement des activités par l’assurance maladie.
Les forfaits opérateur garantissent une rémunération adéquate pour les opérateurs de télésurveillance médicale. Cette évolution favorise un suivi médical à distance efficace et un accès simplifié aux soins pour les patients.
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