Mise à jour: 20 juillet 2023
La convention nationale des infirmières et infirmiers actuellement en vigueur a été conclue le 22 juin 2007. Il y a un an (29.03.2019), l’avenant 6 s’ajoutait à cette convention. Il apporte des dispositions supplémentaires permettant de valoriser l’exercice de l’IDEL.
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Cet article, destiné au grand public, s’appuie sur les données disponibles sur le sujet traité, à sa date de mise à jour.
I – La convention nationale des IDEL
Publiée au journal officiel le 25 juillet 2007, la convention nationales de infirmiers et infirmières a été réactualisée en mars 2014. Cette convention est le fruit de négociations entre :
- L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam)
- La Fédération nationale des infirmiers (FNI)
- L’Organisation des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil)
- Le Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (Sniil)
La convention nationale des IDEL sert de base dans l’exercice de la profession des infirmiers et infirmières libéraux. Elle pose un cadre strict afin d’uniformiser les pratiques.
Cette convention vise à revaloriser le métier d’IDEL dans la prise en charge des patients. Elle permet ainsi d’améliorer la qualité des soins. De plus, elle encadre les honoraires pratiqués par les infirmiers libéraux. Depuis juillet 2007, plusieurs clauses additionnelles ont été signées.
II – Les différents avenants
Avenant 1
Le premier avenant date de 2008. Il prévoit la distinction entre les zones « très sous-dotées » et « sur-dotées » en IDEL afin d’améliorer l’offre de soins. Il inclut aussi une revalorisation de certains actes dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).
Avenant 2
Cet avenant à la convention nationale des IDEL est paru en juillet 2011. Il porte sur le régime des avantages des complémentaires de vieillesse.
Avenant 3
En novembre 2011, il vient consolider les dispositions de l’avenant 1. Il prévoit des avantages pour les professionnels qui s’installent dans les zones « très sous-dotées ».
De surcroît, l’avenant 3 favorise la prise en charge des patients à domicile (nouvelle majoration à la NGAP). De plus, suite à cet avenant les conditions de remplacement d’une infirmière libérale sont plus souples.
Avenant 4
Cet avenant, signé en décembre 2013, ajoute la prise en charge de cotisations sociales des revenus versés par les établissements de santé. Par ailleurs, l’avenant 4 prévoit la mise en place de dispositions concernant la télétransmission.
Avenant 5
Publié au Journal Officiel le 1er mars 2018, l’accord conclu de nouvelles majorations concernant la tarification des actes infirmiers. Aussi, elle inscrit les nouvelles modalités pour les IDEL installées en zones sous-dotées (aide forfaitaire). Il spécifie aussi la programmation des avenants suivant notamment les travaux à mener concernant l’avenant 6.
III – Que prévoit l’avenant 6 ?
Le dernier accord portant sur l’exercice de la profession infirmière libérale date de mars 2019. Tout d’abord, l’avenant 6 favorise la collaboration entre infirmière et médecin et renforce le rôle de l’infirmière dans la prise en charge des patients. Il offre également une revalorisation financière dont le bénéfice financier pour les IDEL s’élève en moyenne à 365 millions d’euros sur cinq ans.
L’avenant 6 se substitue aux avenants précédents. Il est entré en vigueur en juin 2019. L’avenant prévoit :
- De favoriser l’accès aux soins grâce à l’évolution des dispositions démographiques (zonages ré-actualisés). Il prévoit aussi la mise en place de nouveaux contrats incitatifs.
- Une valorisation de la cotation infirmière à travers l’ajout à la NGAP de l’accompagnement du patient dans la prise de thérapeutique orale et des soins post-opératoires à domicile. En outre, une majoration est prévue pour la prise en charge des patients de moins de 7 ans.
- Le bilan de soins infirmiers (BSI) vient remplacer la démarche de soins infirmiers (DI) et s’additionne à une revalorisation.
- La valorisation de l’usage des outils numériques à travers la téléconsultation et l’aide à la modernisation et à l’informatisation.
- De nouvelles modalités d’exercice conventionnel : plafonnement journalier des indemnités kilométriques, nouvelles conditions d’installation ou de cessation d’activité.
L’avenant 7 prévoit les modalités pour les infirmières en pratique avancée qui exerce en libéral.
La convention nationale des IDEL ne cesse d’évoluer au fil des négociations. En somme, ce texte officiel prévoit les obligations respectives des IDEL et de l’Assurance Maladie. Les clauses additionnelles permettent de s’adapter aux nouvelles exigences de la profession afin d’assurer de meilleures conditions de travail et de rémunération.
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