Mise à jour: 20 juillet 2023
Lorsque vous exercez une activité libérale comme infirmière à domicile, vous pouvez avoir besoin de vous absenter pour une période donnée. Vous devez alors mettre en place la continuité des soins de vos patients en faisant appel à un(e) remplaçant(e).
Medicalib vous en dit plus à ce sujet.
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Cet article, destiné au grand public, s’appuie sur les données disponibles sur le sujet traité, à sa date de mise à jour.
I – Organiser la continuité des soins infirmiers : une obligation
Choisir de devenir infirmière libérale, c’est opter pour un mode d’exercice rimant avec indépendance et autonomie. Vous gérez alors entièrement votre cabinet et votre organisation comme vous le souhaitez.
Le salaire d’une infirmière libérale est d’ailleurs souvent plus élevé que celui de sa consœur hospitalière. Mais cette activité s’accompagne de l’obligation d’assurer la continuité des soins des patients, sans interruption. Les motifs d’indisponibilité peuvent être :
- Des vacances
- Un souci de santé (maladie)
- Un congé maternité
- Le suivi d’une formation
- Etc.
Alors, lorsqu’il s’agit de prendre des vacances ou de s’absenter pour maladie, l’infirmière à domicile doit tout mettre en œuvre pour que les soins de sa patientèle se poursuivent pendant son absence.
Attention, certains cas ne peuvent faire l’objet d’un remplacement :
- Pour l’infirmière remplacée, elle ne peut se faire suppléer pendant la durée de la sanction si elle est interdit d’exercice par décision disciplinaire. Son activité doit alors cesser entièrement.
- Pour l’infirmière remplaçante, elle ne peut remplacer plus de 2 infirmiers en même temps sur les mêmes dates et ce, pour des raisons de qualité des soins.
II – Le cadre légal du remplacement de l’infirmière
En effet, l’article 30 du décret n°93-213 relatifs aux règles professionnelles des infirmiers stipule que « dès lors qu’il a accepté d’effectuer des soins, l’infirmier est tenu d’en assurer la continuité, sous réserve des dispositions de l’article 41 ci-après ». Lorsqu’il interrompt ses soins, l’infirmière doit :
- Avertir le patient et lui expliquer les raisons de l’interruption de prise en charge.
- Fournir la liste départementale des infirmiers susceptibles d’assurer les soins, à la demande du patient ou de ses proches (remise en main propre avec signature ou par courrier en lettre recommandé).
- Transmettre au médecin, désigné par le patient et avec son accord ou celui de ses proches, la fiche de synthèse du dossier de soins infirmiers.
Si l’infirmière à domicile s’absente pour une période donnée, elle peut demander à une consœur d’assurer la continuité des soins. Elle peut également faire appel à une infirmière libérale remplaçante.
Plusieurs solutions existent afin de trouver l’infirmière qui assurera la continuité de l’activité du cabinet infirmier. La mise en place d’un remplacement doit répondre à des conditions précises telle que la mise en place d’un contrat.
III – Mettre en place un remplacement
L’infirmière libérale remplaçante doit avoir obtenu l’autorisation d’exercer auprès de la CPAM. Puis, elle effectue des remplacements durant une période donnée qui correspond aux dates d’indisponibilité de l’infirmière libérale titulaire (vacances, arrêt maladie, raisons familiales, etc…).
Au-delà d’un remplacement de 24 heures, ou en cas de remplacement d’une durée inférieure à 24 heures mais répétée, il doit être régi par un contrat.
A – Etablir un contrat de remplacement d’IDEL
Un contrat de remplacement doit être établi entre l’IDEL titulaire et l’infirmière remplaçante si la durée excède les 24 heures. Le contrat devra mentionner la durée et le motif du remplacement ainsi que les modalités de rémunération de l’infirmière libérale remplaçante.
Attention, il est obligatoire ! Comme tout contrat, il protège naturellement les deux parties en cas de litige. Le contrat de remplacement doit être transmis a posteriori à l’ordre départemental.
L’infirmière remplacée se doit de vérifier que son remplaçant remplit bien les conditions nécessaires à l’exercice du remplacement dans le cadre de la convention en vigueur.
À savoir, lors du remplacement les honoraires perçus et la facturation sont effectués au nom de l’infirmière titulaire. Ainsi, trouver une remplaçante n’est pas toujours chose aisée.
En effet, dans des villes comme Orléans qui compte une densité d’IDEL de 6,1/10.000 habitants ou Dijon (4,8/10.000), il peut s’avérer difficile de trouver une infirmière libérale disponible pour vous remplacer.
B – Quelle rétrocession appliquer ?
L’un des éléments à préciser sur le contrat de remplacement est le taux de rétrocession qui sera appliqué sur le chiffre d’affaires de l’infirmière libérale.
Il est généralement compris entre 5 et 10% du CA et vise notamment à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet infirmier (loyer, les factures d’électricité, etc. ).
IV – Medicalib vous accompagne dans la recherche de votre remplacement
Plusieurs possibilités s’offrent alors à vous pour organiser votre remplacement : le bouche-à-oreille ou encore les petites annonces sur Medicalib.
A – Titulaire
Medicalib vous accompagne afin de simplifier votre quotidien et devient votre partenaire de confiance pour vous aider à trouver votre remplaçant.
Pour trouver la perle rare, renseignez votre besoin dans le formulaire et les équipes de Medicalib vous mettrons en contact avec votre futur remplaçant !
B – Infirmier(e) remplaçant(e)
Intégrez le réseau Medicalib en trouvant le titulaire que vous allez remplacer. Renseignez vos disponibilités et votre secteur d’intervention, vous serez recontacté par Medicalib très vite !
V – Comment trouver une infirmière libérale remplaçante ?
Plusieurs possibilités s’offrent alors à vous pour organiser votre remplacement : le bouche-à-oreille ou encore les petites annonces en ligne.
Pour trouver la perle rare, vous pouvez essayer plusieurs canaux de recherches. Vous pouvez tout d’abord vous renseigner auprès des acteurs de santé de votre secteur.
Ainsi, médecins généralistes ou pharmaciens peuvent connaître des infirmières libérales remplaçantes dans votre zone.
N’hésitez pas à faire jouer vos contacts parmi vos consœurs et à informer votre entourage de vos recherches. Qui sait, parmi eux se trouve peut-être celui ou celle qui vous mettra en relation avec votre future remplaçante.
Vous pouvez également faire appel à Medicalib ! En effet, notre plate-forme vise à simplifier votre quotidien. C’est pourquoi nous vous aidons à trouver une infirmière remplaçante pour assurer la continuité des soins de votre cabinet infirmier.
En cas de besoin, n’hésitez pas à prendre contact avec nous !
Notre mission : faciliter votre quotidien de professionnel de santé libéral en vous proposant des solutions adaptées et des articles utiles à l’exercice de votre pratique professionnelle.
Le site internet de Medicalib permet aux patients de prendre facilement rendez-vous avec une infirmière à domicile.
Grace à notre plateforme nous pouvons vous accompagner dans le développement de votre patientèle et dans l’optimisation de votre tournée.
