Mise à jour: 21 février 2023
“Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier ou l’infirmière accomplit les actes ou dispense [des soins] visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle de son entourage.” [1]
Les infirmiers libéraux sont pour la plupart conventionnés. Leurs honoraires sont donc encadrés et les IDEL sont tenus d’appliquer les tarifs de la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels).
Quels sont les coûts des soins ? Quelle prise en charge possible ?
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Cet article, destiné au grand public, s’appuie sur les données disponibles sur le sujet traité, à sa date de mise à jour.
I – Les types de soins
A – Les deux principaux types de soins
- Les AIS (Actes Infirmiers de Soins) : séances d’environ 30 minutes pour de l’aide à la toilette
- les AMI (Actes Médicaux Infirmiers) : actes techniques tels que les prélèvements, injections et pansements (pour soigner un kyste pilonidal par exemple).
B – Les soins hors protocole
Pour les actes qui sortent du protocole, une procédure d’accord préalable entre l’infirmière et le patient doit être réalisée en amont de la prise en charge.
Cette démarche a notamment lieu lorsque le médecin prescrit un bilan de soins infirmiers (BSI – qui vient remplacer la démarche de soins infirmiers – DSI – dans la prise en charge des patients dépendants).
| Bon à savoir | “Le BSI a une durée de validité d’un an. Il faut donc le renouveler chaque année, muni d’une nouvelle prescription de soins. […] L’infirmier pourra toutefois à son initiative, si la situation clinique du patient le nécessite, procéder à la réalisation d’un ou de deux BSI intermédiaires dans l’année, sans nécessité de nouvelle prescription du médecin” [2] |
II – Cotation et facturation des soins
A – Principe
En fonction du soin réalisé, une cotation spécifique sera appliquée.
Si plusieurs types de soins sont réalisés par l’infirmière libérale, le second soin est facturé à 50% et les suivants ne sont pas mentionnés dans la feuille de soin. L’ordre est établi selon la cotation des soins. Le soin avec la plus importante valeur sera facturé à 100%.
Des exceptions s’appliquent cependant pour les perfusions ou pour un pansement lourd et complexe notamment.
| Bon à savoir | Lors d’actes à domicile pour plusieurs patients, l’infirmière appliquera une seule indemnité de déplacement. |
B – Cotation et facturation
| Intitulé | Cotation | Prix |
| Actes techniques (hors cadre de la dépendance) | AMI | 3,15 € |
| Actes infirmiers de soins | AIS | 2,65 € |
| BSI initial | DI 2,5 | 25 € |
| BSI renouvelable après 1 an | DI 1,2 | 12 € |
| BSI intermédiaire (jusqu’à 2 BSI intermédiaires possibles sur un an) | DI 1,2 | 12 € |
| Prises en charge légères patients dépendants âgés de 90 ans et plus | BSA | 13 € / jour et par patient |
| Prises en charge intermédiaires patients dépendants âgés de 90 ans et plus | BSB | 18,20 € / jour |
| Prises en charge lourde patients dépendants âgés de 90 ans et plus | BSC | 28,70 € / jour |
| Bon à savoir | Les codes de cotation servent à préserver le secret médical. |
III – Le coût des soins à domicile
En règle générale, l’infirmier(e) vous demandera de régler les soins effectués à chacun de ses passages.
Si l’infirmier(e) prend votre carte vitale, vous réglerez 40% du prix total des soins.
En revanche, si l’infirmier(e) ne prend pas la carte vitale, il vous faudra alors régler le montant total de la facture. L’infirmier vous donnera en échange une feuille de soins qu’il vous faudra envoyer à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Dès que votre feuille de soins sera traitée, vous bénéficierez du remboursement de la part sécurité sociale de votre consultation (60%).
Par ailleurs, si vous avez une mutuelle, celle-ci pourra vous rembourser la part complémentaire avancée.
A – Prise en charge et tiers payant
“Le tiers payant permet de ne pas avoir à avancer la part remboursée par l’Assurance Maladie lors d’une consultation médicale par exemple.” [3]
Les soins sont pris en charge à 60% par la Sécurité Sociale. Les 40% restants représentent la part mutuelle. Le remboursement de la part mutuelle sera variable en fonction de la mutuelle choisie et de l’offre à laquelle le patient aura souscrit.
| Bon à savoir | Sur présentation de justificatifs, la Sécurité Sociale prendra en charge vos soins infirmiers à 100% si : – vous êtes bénéficiaire de la Couverture Médicale Universelle (CMU) – vous êtes bénéficiaire de l’assurance médicale d’Etat (AME) – vos soins sont liés à la maternité – vous êtes atteint(e) d’une ALD (Affection Longue Durée) et les soins réalisés sont en rapport avec votre ALD. |
B – Indemnités, majorations et dépassements d’honoraires
Quelques exemples possibles :
| Intitulé | Cotation | Prix |
| Indemnisation Forfaitaire de Déplacement (voir conditions dans notre article Frais kilométriques et indemnisations possibles) | IFD | 2,50 € |
| Indemnité Kilométrique (voir conditions dans notre article Frais kilométriques et indemnisations possibles) | AIS | 2,65 € |
| Majorations de nuit de 20h à 23h et de 5h à 8h | 9,15 € | |
| Majorations de nuit de 23h à 5h | 18,30 € | |
| Majoration de dimanche et jours fériés | 8,50 € | |
| Majoration d’acte unique Si un seul acte médical de cotation AMI 1 ou AMI 1,5 est réalisé | MAU | 1,35 € |
| Majoration de coordination infirmière pour certains actes médicaux tels que les pansements lourds et complexes AMI 4 et les soins palliatifs | MCI | 5,00 € |
L’infirmière libérale peut inscrire des dépassements d’honoraires, pour déplacement non prescrit par le médecin ou pour des circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu due à une exigence particulière du patient.
| Bon à savoir | Un cumul est possible entre actes et majorations tandis que le cumul est normalement impossible entre 2 majorations. Des exceptions subsistent, ainsi une MAU ou MCI peuvent se cumuler aux majorations telles que l’IFD ou l’IK. |
C – Précisions utiles
COÛT SI L’INFIRMIER(E) VIENT DE LOIN ?
Si le cabinet de l’infirmier(e) se trouve dans la même agglomération que votre domicile, ou que la distance qui les sépare est de moins de 2 km en plaine et de 1 km en montagne, vous ne payez pas plus.
Dans le cas contraire, l’infirmier(e) facturera des indemnités kilométriques faisant partie du montant sur lequel s’applique le tiers-payant.
Vous pouvez consulter les coûts pour les soins suivants en fonction des jours de la semaine, des horaires d’intervention et en fonction de la possession d’une carte vitale ou non :
- les injections sous-cutanée ou intramusculaire;
- les pansements simples sans mèche;
- les pansements complexes avec mèche(s);
- le vaccin antigrippal;
- les autres vaccins;
- l’ablation de 10 fils/agrafes ou moins;
- l’ablation de plus de 10 fils/agrafes.
DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES
Un infirmier conventionné peut demander des dépassements d’honoraires dans les cas suivants :
- votre ordonnance ne précise pas que les soins doivent être faits « à domicile »,
- vous avez des exigences particulières en termes de lieu et horaire des soins qui ne sont pas justifiées médicalement.
| Bon à savoir | Dans ces cas, les dépassements ne seront pas remboursés par la Sécurité Sociale, même si vous êtes « à 100% ». |
Sachez que vous pouvez prendre rendez-vous en ligne avec une infirmière libérale disponible pour pour vos soins à domicile. Pour cela, n’hésitez pas à nous contacter via notre plateforme. Nous vous mettrons en relation avec un professionnel de santé à proximité de votre domicile en moins d’une heure !
Sources :
- [1] Code de la santé publique – Article R4311-5 – Légifrance – 28 décembre 2020
- [2] Bilan de soins infirmiers : un téléservice dédié – Ameli – MAJ 18 janvier 2022
- [3] Le tiers payant – Ameli – MAJ 28 septembre 2021
- Les tarifs applicables en métropole, dans les départements d’outre-mer et à Mayotte – Ameli – MAJ 29 décembre 2020
- Facturation et rémunération – Ameli
