Mise à jour: 28 février 2023
Vous venez de voir votre médecin ou de bénéficier d’un soin à domicile. Le professionnel de santé que vous avez consulté vous a remis une feuille de soins, et vous interrogez sur la manière de la compléter.
Comment bien remplir sa feuille de soins ? A qui et où l’envoyer pour pouvoir être remboursé ?
Medicalib vous en dit plus à ce sujet.
Cet article, destiné au grand public, s’appuie sur les données disponibles sur le sujet traité, à sa date de mise à jour.
I – Feuille de soins : de quoi parle-t-on ?
La feuille de soins est un document papier ou numérique remis par un professionnel de santé à son patient. Ce document est réalisé à la suite d’une consultation médicale ou d’un soin. Il fait office de facture et apporte la preuve qu’un acte a bien été réalisé.
| Bon à savoir | La feuille de soins est de moins en moins transmise au patient. En effet, les techniques numériques actuelles et la carte vitale facilitent la télétransmission (système d’échanges de données informatisé entre les différents organismes). |
II – Assuré social et ayant droit : de quoi parle-t-on ?
L’assuré social dispose d’un numéro d’immatriculation et est affilié à un régime obligatoire d’Assurance Maladie. Ils bénéficient ainsi d’une couverture sociale de base.
Les ayants droits sont des membres de la famille d’un assuré social (enfants, conjoint). Les ayant droits d’un assuré sont inscrits sur sa carte vitale.
1 – Enfant ayant droit
Le statut d’ayant droit prend fin l’année des 18 ans de l’enfant. Cependant, dès 16 ans il est possible de demander à sa CPAM d’avancer l’accès au statut d’ayant droit autonome.
2 – Conjoint ayant droit
Les conjoints ayant droit bénéficient des prestations de l’Assurance Maladie dans le cadre de la protection universelle (PUMA).
| Bon à savoir | “L’ayant droit accède au remboursement des soins maladie et maternité à la condition de résider en France de façon stable et régulière. La séparation ou le divorce ne font pas perdre immédiatement la qualité d’ayant droit. Les droits aux prestations d’assurance maladie et maternité sont maintenus : pendant 12 mois à compter du décès ou du divorce ou jusqu’à ce que le dernier enfant parvienne à l’âge de 3 ans” [1] |
III – Comment bien remplir sa feuille de soins papier ?
Il est nécessaire de bien remplir sa feuille de soins pour pouvoir bénéficier du remboursement de la part obligatoire par l’Assurance Maladie.
1 – Cas de l’assuré
En règle générale, le médecin, ou les auxiliaires médicaux (infirmiers, infirmières, kinésithérapeutes, …) complètent la date du jour de la consultation, le nom et le prénom du patient recevant les soins ainsi que les actes réalisés.
C’est ensuite au patient de veiller à bien renseigner son numéro d’immatriculation (numéro de sécurité sociale inscrit sur sa carte vitale ou sur son attestation d’affiliation) ainsi que sa date de naissance et son adresse postale (uniquement si cette dernière a changé).
Le patient (assuré) n’aura ensuite plus qu’à signer la feuille de soins (en bas à droite) et à envoyer l’exemplaire original du document à sa caisse primaire d’assurance maladie. La CPAM se chargera ensuite du remboursement des frais (part obligatoire) directement sur le compte bancaire de l’assuré.
2 – Cas de l’ayant droit
En règle générale, le médecin, ou les auxiliaires médicaux (infirmiers, infirmières, kinésithérapeutes, …) complètent la date du jour de la consultation, le nom et le prénom du patient recevant les soins (ayant droit) ainsi que les actes réalisés.
C’est ensuite à l’assuré de veiller à bien renseigner les informations sous la mention assuré de la feuille de soins. Il devra y indiquer son nom, son prénom, son numéro d’immatriculation (numéro de sécurité sociale inscrit sur sa carte vitale ou sur son attestation d’affiliation) et son adresse postale (uniquement si cette dernière a changé).
L’assuré n’aura ensuite plus qu’à signer la feuille de soins (en bas à droite) et à envoyer l’exemplaire original du document à sa caisse primaire d’assurance maladie. La CPAM se chargera ensuite du remboursement des frais (part obligatoire) directement sur le compte bancaire de l’assuré.
| Bon à savoir | En cas de consultation d’un spécialiste, l’ordonnance devra être jointe à la feuille de soins et, envoyée à la caisse primaire d’assurance maladie. |
Sachez que vous pouvez prendre rendez-vous en ligne avec une infirmière à domicile disponible. Pour cela, n’hésitez pas à nous contacter via notre plateforme. Nous vous mettrons en relation avec un professionnel de santé à proximité de votre domicile en moins d’une heure !
Sources :
- [1] Ayant droit – Bonneassrance.com
