Mise à jour: 20 juillet 2023
Les communautés professionnelles territoriales de santé ont été créées en 2016. Elles permettent de coordonner les différents acteurs de santé afin d’assurer une meilleure prise en charge des patients du territoire.
Comment s’organise une CPTS ?
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Cet article, destiné au grand public, s’appuie sur les données disponibles sur le sujet traité, à sa date de mise à jour.
I – La CPTS : un système de santé de proximité
La loi de modernisation de la santé du 26 janvier 2016 donne lieu à la création de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Constituées de plusieurs acteurs de santé libéraux, ces communautés professionnelles interviennent auprès des patients. Elles organisent le parcours de soins au bénéfice du patient et des soignants. Ainsi, elles offrent une meilleure collaboration et des conditions d’exercice améliorées.
La CPTS permet de structurer l’intervention des différents soignants et de rompre l’isolement de certains professionnels de santé. La CPTS permet ainsi de renforcer les liens de collaboration entre les différentes structures de soins du territoire (cabinets libéraux, centres de santé, hôpitaux, etc…).
Les soins ambulatoires sont de plus en plus fréquents. De plus, le nombre de patients atteints de maladies chroniques ne cesse d’augmenter. C’est pourquoi les professionnels de santé d’une CPTS se réunissent et élaborent un projet de santé. Ils listent des objectifs selon les problématiques de santé de la population identifiées sur le territoire.
Les intervenant transmettent ensuite les projets de CPTS à l’agence régionale de santé (ARS) du territoire en question. Puis, l’équipe met en œuvre des actions visant à améliorer la santé des habitants.
II – Les missions de la CPTS
L’une des missions principales d’une CPTS est de favoriser l’accès aux soins (notamment à un médecin traitant). La CPTS accompagne le patient dans sa recherche d’un médecin généraliste. Elle intervient également dans l’organisation des soins non programmés et non urgents.
Elle met en relation la personne avec le professionnel qui pourra prendre en charge les soins du patient. Le patient nécessitant des soins pourra ainsi obtenir un rendez-vous dans les 24h qui suivent sa demande.
La CPTS offre aussi la possibilité d’organiser le parcours de soin du patient. L’équipe travaille à renforcer la coordination entre les équipes de soins primaires et secondaires qui interviennent auprès du patient (réunion, échange, planning commun). Cet exercice coordonné entre les différents acteurs de santé évite les ruptures dans la prise en charge et assure un meilleur suivi.
L’équipe de la CPTS assure également des missions de prévention adaptées aux besoins de santé identifiés sur le territoire (obésité, contraception, campagnes de vaccination, sensibilisation à l’importance des gestes barrières, etc…).
III – Les professionnels de santé de la CPTS
Le CPTS est mise en place à l’initiative des soignants eux-mêmes. Ainsi, de nombreux professionnels de santé sont soucieux d’assurer la qualité et la continuité des soins de leurs patients. Ils peuvent alors initier la structuration d’une communauté professionnelle territoriale de santé.
Tous les acteurs de santé libéraux assurant des soins de premier et second recours peuvent y prendre part :
- médecins généralistes
- médecins spécialistes (dentiste, chirurgien, etc…)
- sages-femmes
- infirmières libérales
- pharmaciens
- masseurs-kinésithérapeutes
- etc…
IV – Le financement des projets
Un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) a été signé le 20 juin 2019 entre syndicats et l’Assurance Maladie. Il permet aux CPTS d’obtenir un soutien financier dans la mise en œuvre de leurs projets. L’accord de financement est signé entre l’ARS, l’Assurance maladie et les professionnels impliqués dans la CPTS.
Le financement annuel dépend du nombre d’habitants sur le territoire d’action de la CPTS. Le montant peut s’élever de 220 000 euros (territoire de moins de 40 000 habitants) jusqu’à maximum 450 000 euros (bassin de population supérieur à 175 000 habitants). Le projet de santé est évolutif. Il peut être revu afin de faire progresser les actions. Le contrat peut alors évoluer au même rythme que le projet de la CPTS.
On comptabilise à ce jour plus de 400 projets de CPTS. Les actions mises en place par les professionnels de santé du CPTS s’adaptent aux besoins de santé de la population. La collaboration entre les différents intervenants facilite les échanges et le travail en équipe.
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