Mise à jour: 21 juin 2022
Face à l’épidémie du Covid-19, une totale solidarité a été mise en place par le gouvernement avec les entreprises ainsi qu’avec leurs salariés. Elle continuera également d’être pleinement mobilisée dans les jours et les semaines à venir.
En cas de chômage partiel
Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.
L’entreprise devra verser à ses salariés une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net). Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6927€ bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.
Les démarches à suivre pour réaliser cette demande
A partir du 16 mars 2020, Le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel (avec effet rétroactif).
- Allez sur le site pour effectuer la création du compte https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
- Sous 48h vous recevrez votre identifiant et mot de passe. Connectez-vous pour créer votre dossier et l’envoyer à la DIRECCTE via ce site emploi.gouv.fr. Renseignez le nombre de salariés susceptibles d’être en chômage partiel. Indiquez le nombre d’heures correspondant au chômage partiel par salarié (maxi 1000h par an par salarié).
- Validation du dossier en ligne.
- Réponse de la DIRECCTE sous 48h.
- Après validation de la DIRECCTE, vous remplirez mensuellement sur le site les relevés en ligne pour les salariés concernés par le chômage partiel.
Les petites entreprises et les indépendants
En accord avec l’Etat, les régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Certaines intercommunalités et grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Pendant que d’autres compagnies, comme les assurances, ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.
Le traitement des dossiers sera ensuite réalisé par les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.
Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ?
Cette aide peut aller jusqu’à 1 500 € et concerne :
- Les TPE
- Les indépendants
- Les micro-entrepreneurs
- Les professions libérales
- Les entreprises ayant 10 salariés au plus
- Les entreprisses ayant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires
- Les entreprises ayant un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros
Et qui :
- subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes…
- ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Pour les situations les plus difficiles comme l’impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie, un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être présenté aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas.
Comment bénéficier de cette aide ?
Dès le mardi 31 mars 2020, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir cette compensation. Cette somme sera défiscalisée.
A partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.
Dès le mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.
Autres mesures mise en place par le gouvernement
D’autres mesures et situations sont à prendre en compte :
- Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) pour les plus petites entreprises en difficulté.
- Remise d’impôts directs, formulaire de demande disponible sur impots.gouv
- Marchés publics : Pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
- Médiateur des entreprises en cas de conflit : La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif. Un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel.
Pour consulter l’intégralité et le détail de ces mesures : c’est ici
